de rejeter la demande présentée par la société Isigny Sainte-Mère devant le tribunal administratif de Caen.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par l'association des lecteurs et usagers de la Bibliothèque nationale de France et autres devant le tribunal.

pour se voir attribuer la nouvelle bonification indiciaire ; - le refus par l'administration de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire méconnaît le principe d'égalité de traitement dès lors

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les principes de l'égalité des armes et du contradictoire n'ont pas été respectés devant les premiers juges eu égard au bref délai dont il a bénéficié

Procédure devant la Cour : I.

C'est également à bon droit et sans méconnaître le principe d'égalité de traitement des candidats que le pouvoir adjudicateur n'a soustrait aucun frais de collecte au montant de la redevance de la société

Il soutient que : - la demande de M.

Par un jugement n° 1905211 du 15 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, représentée par Me Bomstain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse

atteinte au principe de l'égalité devant les charges publiques.

Pour annuler les délibérations contestées, le tribunal administratif de Paris s'est fondé sur la méconnaissance par le CNRS du principe d'égalité des candidats, dès lors que la candidature de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme B, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1908822/1-2 du 20 avril 2021

crée une distorsion par rapport aux contribuables dont l'exercice coïncide avec l'année civile, en violation du principe d'égalité devant l'impôt et ne prend pas en compte la circonstance qu'en 2010,

constitutionnels et conventionnels d’égalité devant la loi et d’égalité d’accès au service public ; la décision du 28 septembre 2022 a été signée par une autorité compétente.

Par un jugement n° 2216024 du 29 juillet 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, M.

Elle soutient que : - ses membres sont redevables d'un tarif plus élevé que celui applicable aux planeurs, bien qu'ils bénéficient d'un traitement moins favorable, ce qui contrevient au principe d'égalité

L'intéressée a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Rennes. Elle relève appel du jugement du 9 décembre 2022, par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

des ordures ménagères devant son domicile.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.