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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00501_20240626
26 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Plus belle notre Verzée ", l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France ",
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme G D épouse E et M.
9ème Chambre
DCA_23PA03037_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Axa a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03221_20251107
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler quatre titres exécutoires
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Nice de désigner avant dire droit un expert judiciaire aux fins
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 3 décembre 2024, et transmise à la cour par ordonnance de la présidente du tribunal administratif
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous les nos 1810024 et 1906444 au greffe du tribunal administratif de Marseille, la société en nom collectif
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Entreprise Jacques Delens, agissant en sa qualité de mandataire du groupement solidaire formé avec la société Derthe, ainsi
2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu
1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée
8ème chambre
DCA_24PA00831_20251125
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1908504, M. D...
Cour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : I.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 avril, 28 juin, 18 août, 28 août et 2 octobre 2023 ainsi que le 12 janvier 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 21 juillet 2021 sous le n° 21NT00359, la commune de Plémet, représentée par Me
6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ETF a demandé au tribunal administratif de Paris, sauf à ordonner une expertise avant dire-droit, d'établir le décompte général
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Allinges a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2019 du préfet de la Haute-Savoie
2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien ", la société pour la protection des paysages et de l'esthétique
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra
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