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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00587_20221021
21 octobre 2022
En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 4.
DCA_21MA00588_20221021
DCA_21MA00589_20221021
DCA_21MA00590_20221021
En outre, à supposer même que le tribunal aurait confondu chiffre d'affaires et résultats, cette circonstance est sans incidence sur la régularité du jugement et relève de son bien-fondé. 6.
DCA_21MA00591_20221021
DCA_21MA00592_20221021
DCA_21MA00593_20221021
DCA_21MA00613_20221021
7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
Il résulte de l'instruction que M. E et M.
5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
comptables ou fiscaux et à l’élaboration des déclarations rendues obligatoires par le code général des impôts ainsi que sur la documentation relative aux analyses, à la programmation et à l’exécution
4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
somme de 22 019,86 euros au titre d'un préjudice locatif, arrêté au mois d'octobre 2020 et à parfaire de la somme mensuelle de 579,74 euros jusqu'à la complète réalisation des travaux de reprise, résultant
6ème chambre
DCA_21VE01412_20230309
9 mars 2023
Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () ". 5.
9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
Spécialisé dans la chimie du végétal, cet institut a bénéficié du programme " Investissements d'Avenir ", qui assure des financements publics, à raison du projet de recherche et développement intitulé
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
ou le programme d'orientations et d'actions ".
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02714_20230524
24 mai 2023
Toutefois, il résulte du rapport d'expertise que l'infection nosocomiale dont a été victime Mme A est restée sans incidence sur sa situation professionnelle dans la mesure, où du fait même de ses problèmes
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
Aux termes de l’article 61 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 : « L'autorité de certification d'un programme opérationnel est chargée en particulier: / (…) / b) de certifier
4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
existants tels que le programme agri-urbain du plateau de Saclay.
3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
formation de second cycle menant au diplôme de master portant la mention " psychologie " parcours " psychologie sociale, du travail et des organisations ", révélée par l'attestation semestrielle de résultats
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
En octobre 2018, elle a demandé à l'Etat l'indemnisation des préjudices résultant selon elle de cette pollution.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'université Savoie Mont-Blanc à lui verser les sommes de 67 172,40 et de 25 000 euros au titre des préjudices matériel et moral résultant
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