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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
Quant à l'impact du projet sur les risques d'ensablement du chenal : 6.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
A du préjudice d'impréparation résultant du défaut d'information quant au seul risque infectieux, sans envisager la perte de chance de renoncer à l'arthrodèse.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
et grands livres clients détenus par les fournisseurs de cette dernière, dont elle a pris connaissance dans le cadre de l'exercice du droit de communication, a révélé un écart important entre les quantités
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
Cette facture indique un numéro de contrat : " CT401473 " et les mentions : " habitation bâti " pour la période du 1/01/2017 au 31/12/2017, une quantité de 189 m², un prix de 2 932,52 euros TTC, une habitation
DCA_21LY00529_20230105
5 janvier 2023
l'encaissement du montant correspondant à ces tickets ainsi que la modification, postérieurement aux heures de service, respectivement de 2 442, 6 114 et 4 025 lignes de tickets sur lesquelles les quantités
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
Il résulte de ces dispositions que les objectifs de qualité et de quantité des eaux sont fixés par les SDAGE, avec lesquels les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : 2° Une description du projet, y compris en particulier : (…) – une estimation des types et des quantités
4ème chambre
DCA_23NT01338_20240927
27 septembre 2024
Il est accompagné des calculs des quantités prises en compte, des calculs des coefficients de variation des prix et, le cas échéant, des pièces justifiant sa demande de remboursement des divers frais qu'il
1ère chambre
DCA_23TL00016_20241114
14 novembre 2024
la procédure d'imposition est irrégulière au regard du II de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales, du fait de la méconnaissance de l'option choisie par elle, de son manque d'information quant
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01038_20240123
Le 20 juin 2018, en début de soirée, la bâche de la citerne a cédé, provoquant l'afflux d'une grande quantité d'eau dans la maison de Mme E, dont le mur extérieur s'est couché sous l'effet de la vague.
DCA_20PA00905_20220607
7 juin 2022
En outre, s'il résulte de l'instruction que la quantité d'éthylotests produite par l'entreprise et son chiffre d'affaires ont enregistré une augmentation très importante à compter de la fin 2011 jusqu'au
9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
C a bénéficié d'avantages et de cadeaux financés par un viticulteur et dirigeant d'entreprise, consistant en livraisons de vins de Champagne en quantités commerciales, billets d'avion, séjours à l'étranger
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
En deuxième lieu, si les époux C soutiennent que le raccordement de plusieurs constructions nouvelles a augmenté la quantité d'eaux pluviales, ils ne visent aucun ouvrage public dont la commune serait
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
numérotation chronologique cohérente avec les autres factures, portent sur des achats de même nature que ceux comptabilisés et mentionnent le nom et l'adresse de la SARL Asia Buffet à Volonté 13, les quantités
DCA_20LY01760_20230215
15 février 2023
Dans son courrier du 11 août 2015 rejetant le recours gracieux des requérants, le directeur de l'ARS, a indiqué que " l'interdiction est justifiée par les contaminations quantifiées en herbicides liées
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
Dans le cas d'un marché à bons de commande dont les documents contractuels prévoient un minimum en valeur ou en quantité, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en ce qu'il porte sur ce minimum
2ème chambre
DCA_21TL21803_20220705
5 juillet 2022
découpe de la viande doit se faire au fur et à mesure de la cuisson afin qu'elle soit prête pour les futurs clients, le procès-verbal ne donne aucune précision sur une découpe par l'intéressé d'une quantité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
Eu égard aux quantités saisies, l'allégation selon laquelle cette production aurait eu pour but de remplacer des médicaments aux effets indésirables, prescrits pour traiter une dépression, ne peut qu'être
DCA_23PA01985_20240626
26 juin 2024
Le vérificateur s'est alors attaché à dépouiller les factures d'achats de boissons réalisés auprès du fournisseur du restaurant, afin d'obtenir la quantité totale achetée pendant les exercices 2016 et
DCA_23PA02377_20241211
11 décembre 2024
stipulations de cette clause, un montant d'intéressement fait l'objet, selon une périodicité prédéterminée et une formule détaillée, d'un calcul précis et contradictoire par référence à l'écart entre la quantité
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