E C et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les

A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a refusé de délivrer

président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande d'autorisation pour la création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile et la décision du 1er février 2019 rejetant son recours

I a aussi reconnu comme son fils l'enfant G né à Arras le 8 janvier 2021 K, les documents qu'il produit, notamment des factures de denrées alimentaires, ne suffisent pas à justifier de sa contribution

Le recours formé par l’intéressé contre ces arrêtés a été rejeté par un jugement du 17 juillet 2025.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la décision du 30 novembre 2020 : 2.

A contre ce jugement. Par une décision n° 448888 du 2 juin 2022, le Conseil d'État statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Par un arrêt n° 18VE04337 du 19 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

D'autre part, aux termes de l'article 27 de la loi du 10 juillet 1991 dans sa version issue de la loi du 29 décembre 2016 : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle

A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a retiré le titre de séjour dont il bénéficiait, lui a fait obligation de

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 23 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de lui délivrer un visa de long

A comme bénéficiaire des revenus distribués par la société ERD.

sa responsabilité pour faute dès lors qu'elle a délivré une information erronée en matière d'urbanisme dans la mesure où elle a porté à sa connaissance le fait que le permis de construire accordé bénéficiait

dans le délai d'un mois auprès de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), elle ne bénéficiait plus du droit de se maintenir sur le territoire français.

A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours

A devant la Commission européenne, celle-ci aurait reconnu leur intérêt à agir contre la décision litigieuse, ni que la décision en cause leur causerait directement grief dès lors qu'il n'est pas établi