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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02190_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lorsque le juge se prononce sur la légalité de l’autorisation avant la mise en service de l’installation, il lui appartient, si la méconnaissance de ces règles de fond est soulevée, de vérifier la pertinence

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

n'existe pas d'équivalence fonctionnelle entité par entité du fait d'un diagnostic volontairement imprécis pour chaque entité alors que la preuve de l'absence d'équivalence fonctionnelle résulte des tableaux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL05755_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

ayant pour objet de promouvoir " la gestion directe de l'eau par les citoyens " et d'exclure toute gestion privée sous forme de délégation de service public ou de marché de prestations de services permanents

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00034_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

méconnaît l'article R. 341-1 du code forestier dès lors que la société n'avait pas mandat de la commune d'Argillières pour la solliciter et que l'accès à l'éolienne E4 n'est pas répertoriée dans le tableau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

travaux (ACT), études d'exécution et de synthèse (EXE), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement (AOR) ainsi que présence permanente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

travaux (ACT), études d'exécution et de synthèse (EXE), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception et garantie de parfait achèvement (AOR) ainsi que présence permanente

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01330_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

plan local d'urbanisme de Varaville pour la définition de résidence de tourisme : " La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

château de la Motte-Glain dont il résulte de l'étude paysagère qu'il se trouve enserré dans un écrin végétal et qu'il n'est accessible que par une allée plantée de grands arbres dont le caractère permanent

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il doit donc être fait droit à la demande de la société Bouygues sur ce point en augmentant le solde du lot n° 1, ces deux surcoûts ayant trait à ce lot d'après le tableau produit par la société, dans

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En outre, un tableau n° 7 joint au dossier de demande indique que le groupe Web détient deux cent vingt-trois centrales dans le monde, essentiellement en Europe, pour une production annuelle de 730 gigawatts

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Les résultats bruts de l'activité générale par espèce ont été intégrés dans un tableau figurant au point III-C-2-c-3 du volet milieux naturels et les points d'enregistrement des stations automatisées ont

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments ; / 3° Une analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

. - Les modifications ou extensions de projets déjà autorisés, qui font entrer ces derniers, dans leur totalité, dans les seuils éventuels fixés dans le tableau annexé ou qui atteignent en elles-mêmes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Un tableau des surfaces précise encore que sur le domaine terrestre communal de 395 hectares, les zones urbaines (U) représentent 22,5 % du territoire communal, les zones agricoles (A) 14,2 % et les zones

Source officielle

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