A B pour deux terrains situés sur le territoire de la commune de Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne).

constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

B C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de la Taie.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan cadastral et des photographies aériennes versées au débat, que le terrain d’assiette du projet, d’une superficie de 2 545 m², qui est éloigné d’environ

S'il ressort des pièces du dossier que l'architecte des bâtiments de France, interrogé par les requérants, a émis un avis très réservé sur ce projet d'aménagement, qu'il qualifie de médiocre, celui-ci

En outre, il ressort de la demande de permis d'aménager que les talus bocagers seront conservés.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier et en particulier des plans produits au soutien de la demande de permis de construire présentée par M. et Mme L et M. et Mme H, que l'accès au terrain d'assiette

Par la présente requête, la société relève appel du jugement du 11 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

B A est propriétaire d'un terrain situé 40 rue Sainte Catherine à Vernon, cadastré section AW nos 108 et 282, d'une superficie de 1 135 m².

de 24 villas individuelles, d’une voirie interne, d’une installation d’assainissement non collectif et de 81 places de stationnement ainsi que la démolition de locaux techniques existants sur des terrains

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe en zone orange du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Vensac.

Il ressort des pièces du dossier que ce terrain d'assiette ne supportait aucune activité agricole et n'était pas à vocation agricole.

La Ligue des Alpilles relève appel du jugement du 15 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif, après avoir estimé que les vices relevés dans le jugement avant dire droit du 28 décembre 2022 avaient

Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Marseille n’a pas répondu au moyen, qui n’était pas inopérant, tiré de ce que M.

nécessite une extension du réseau sur une longueur de 180 mètres ainsi que la création d'un poste de distribution publique sur le terrain d'assiette de l'opération, qu'eu égard à l'importance du projet

Le premier témoin ayant porté secours à Mme B mentionne que celle-ci s'est pris le pied dans " le trou " d'une plaque d'égout " qui ne tenait pas en place " et que " la plaque a basculé sous son pied "

sur la commune de Joux, aucun risque de mouvement de terrain n'a été identifié.

En l'espèce, s'agissant tout d'abord du réseau public de distribution d'eau potable, il ressort d'un courrier adressé par la société des Eaux de Marseille le 14 mai 2019 que le terrain de M.

La société pétitionnaire Immo Avenir Investissements relève appel principal de ce jugement et M.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui consiste en l'édification d'une petite maison individuelle, est accessible depuis la rue de Saint-Côme par un chemin de desserte