Sur la régularité du jugement : 2.

août 2011 ; 2°) de rejeter la demande des consorts E dirigée contre l'ONIAM ; 3°) à titre subsidiaire, de ne faire courir les intérêts au taux légal qu'à compter de la date du jugement attaqué ou à

Sur les conclusions d'appel principal de la Ville de Paris : 2.

La réception des travaux n'a donc pas été prononcée. 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

1°) de réformer les articles 1er, 2, 4 et 5 du jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) à titre principal, d'une part, de condamner la commune de Carpiquet à lui verser une

du jugement n° 1801008, 1801010 du 23 janvier 2020 du tribunal administratif de Paris en ce qu'il lui fait grief ; 2°) de prononcer à titre principal, la décharge des impositions en litige

A à une pension militaire d'invalidité : 2.

Le lot n° 2 " Gros œuvre et second œuvre " a été attribué à la société SN Vigna Méditerranée par un acte d'engagement signé le 16 mai 2012 pour un montant hors taxes de 3 939 565 euros, soit 4 711 719,74

A n'est pas fondé à soutenir que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas de nature à justifier légalement la décision de le licencier.

, enregistrés le 8 juin 2021 et le 15 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Le Cam, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne leur donne pas entière satisfaction ; 2°

En ce qui concerne le manquement au devoir de conseil imputé à M. G : 15.

Sur la régularité du jugement : 2.

Compte tenu de leur ampleur et de leur nature, ces désordres, que l'expert qualifie " d'importants ", affectent la solidité de l'ouvrage et sont de nature à le rendre impropre à sa destination.

Sur le bien-fondé de la résiliation : En ce qui concerne son objet : 2.

B avait été le bénéficiaire des actes constitutifs de cet abus de droit.

Sur l'étendue du litige : 2.

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la régularité de la procédure suivie au titre de l'année 2012 : 2.

Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2025, la société AXA France Vie, représentée par Me Soulas, demande à la cour : 1°) de confirmer l’ordonnance attaquée ; 2°) de condamner le centre hospitalier

Sur la régularité du jugement : 2.