25 juin 2019, une demande d'autorisation environnementale, complétée les 28 avril et 20 août 2020, afin d'exploiter un parc éolien dit " de Sucrerie " composé de six aérogénérateurs présentant une hauteur

En ce qui concerne la hauteur de la construction projetée : 15.

croissance, qui sont donc des arbres de haute tige.

chef de l’exploitation ; - le local désigné comme un garage par la demande de permis de construire a perdu sa destination agricole dès lors qu’il était désaffecté, et il constitue un accessoire des habitations

A est propriétaire d'un appartement à usage d'habitation. Cet appartement a été endommagé et la responsabilité propre de M.

Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, le préfet de la Haute Savoie a conclu au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

administratif de La Réunion d'enjoindre à la commune de Saint-Leu de lui restituer l'usage de la parcelle CS 556 qu'elle occupe selon lui irrégulièrement ou à défaut de la condamner à l'indemniser à hauteur

Si les pales de l'éolienne sont plus hautes que le clocher de l'église, il n'en résulte aucun effet de surplomb.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales mis

La deuxième est une maison à usage d'habitation située 25 Santrop à Razès, construite en 1890 puis réhabilité en 2007 sur un terrain d'une superficie totale de 606 m².

C un permis de construire sur cette parcelle en vue de la réalisation d'une maison d'habitation. N'ayant pas usé de ses droits à construire, M.

D..., qui assurait les fonctions de gérant, et la société GD Associés, à hauteur, respectivement, de 49% et 51%. À partir du 1er octobre 2016, M. D... s’est désengagé de ces sociétés et M.

contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts

; cette dépendance est un local accessoire au bâtiment principal d'habitation au sens de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme ; la transformation d'une dépendance en logement ne constitue pas un

Cette personne est considérée comme un résident de l’État où elle dispose d’un foyer d’habitation permanent ; si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux États, elle est considérée

Par deux arrêtés du 11 juin 2021, le préfet de la Haute-Garonne a décidé le transfert de M. A aux autorités espagnoles et l'a placé en rétention administrative.

Il n'est ainsi justifié d'une subrogation qu'à hauteur de 7 000 euros.

Les clôtures doivent être constituées par des haies vives, ou des grillages végétalisés. Les haies vives doivent être constituées d'essences locales.

Or, le photomontage 36 pris depuis une partie habitée de cette commune démontre la visibilité du projet.

Dès lors, quand bien même la parcelle se situerait dans la partie haute de la commune, et alors qu'il n'est pas allégué que le projet porte atteinte à une perspective monumentale ou à un site inscrit ou