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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE02304_20250403
3 avril 2025
En revanche, s'agissant de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2017, date à laquelle M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01121_20230914
14 septembre 2023
hospitalier de Saint-Junien ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Junien la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
du 15 juillet au 30 septembre 2016.
DCA_23BX00308_20250218
du 1er juillet au 30 septembre 2016.
DCA_23BX00313_20250218
Juge des référés
DCA_25BX02763_20260305
5 mars 2026
B... la provision de 500 euros en réparation de son préjudiciel moral subi en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire de Rémire-Monjoly pour la période courant du 1er juillet 2024
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01746_20240314
14 mars 2024
Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 17 juin 2021, M.
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00827_20220929
29 septembre 2022
pas d'arrêter une notation au titre de cette période, le tribunal a dénaturé les faits de l'espèce, la période de notation courant en réalité du 1er septembre 2017 au 31 août 2018 ; - l'accomplissement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00186_20221215
15 décembre 2022
Par ordonnance du 25 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2021.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04010_20230411
11 avril 2023
à la demande d'éclaircissement du requérant qu'une fois informé au plus tard le 18 juin 2015 du report de la réunion du comité médical du 23 juin 2015 à 8 h 30 au 7 juillet à 10 heures, à laquelle
DCA_23NC02952_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2204363, 2204368 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.
9ème Chambre
DCA_23PA00846_20231205
5 décembre 2023
de fonctions prononcée à titre conservatoire, pour des périodes successives de quatre mois à partir du 10 juillet 2021.
5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
pour la période du 1er juin 2019 au 30 juin 2019 et d'enjoindre à la commune de le rétablir dans ses droits à rémunération et de régulariser sa situation ; - sous le n° 1914588, d'annuler l'arrêté du
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04978_20220627
27 juin 2022
Par un jugement n° 1909945 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_25NT00689_20260331
31 mars 2026
Il soutient que : - si sa décision est entachée d’une erreur de fait s’agissant de la période retenue au titre « du séjour irrégulier » - lequel ne porterait désormais que sur la période d’août 2020
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
euros HT par chacune des deux périodes de reconduction. 6.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 30 septembre 2024 par une ordonnance du 25 juin 2024 à 12h00.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
du 1er janvier au 7 juin 2021, période au cours de laquelle M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02470_20250910
10 septembre 2025
Par un jugement n° 2107722 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
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