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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dès lors, l'association requérante est fondée à soutenir que la longueur des dégagements de ces places méconnaît les dispositions précitées du règlement du plan local d'urbanisme communal. 26.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
pièces du dossier que si la superficie du terrain d'assiette du projet, en forme de croissant, cadastré section AE n°78, est de 3469 m2, il ne longe, à l'ouest, le chemin de Versaille que sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02601_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En l'espèce, il ressort du programme des travaux que le projet de lotissement sera desservi par une voie interne nouvelle à double sens d'une longueur de 65 mètres et ayant une plate-forme de 6,30 mètres
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B ne peut être regardée comme établie, celle d'un préjudice moral n'apparaît pas contestable, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, alors au demeurant que la longueur de la procédure a fait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
techniques de la société Trapil, l'implantation par rapport à l'axe de la canalisation de transport doit être à une distance égale ou supérieure à 4 fois le cumul de la hauteur du mat augmenté de la longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le préfet de la Savoie a, par un second arrêté du 18 février 2020, modifié la longueur du lit court-circuité ainsi que la hauteur de la chute brute maximale autorisée et, par conséquent, les puissances
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
parcelles du Conservatoire du littoral le 11 mars 2024 fait en outre état de l’implantation récente, sans l’autorisation de l’établissement public, d’une clôture d’une hauteur de 1,80 mètre sur une longueur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
précisément défini, dans son rapport, l’étendue de la zone qu’il conviendrait de traiter, en précisant que cette zone, qui se situe sur les parcelles n°9 et n°11, représente une surface de 600 m², sur une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 21 octobre 2024, la Ville de aris, re résentée ar la SC Lonqueue – Sagalovitsch – Eglie – Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01760_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes des articles 12 des conditions générales des contrats litigieux : " () 2) Outre la restitution du matériel, le locataire devra verser au loueur une somme égale au montant des loyers impayés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00511_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par cette assignation, cette société précise qu'en dépit de l'identité du loueur mentionné sur le contrat, les paiements ont toujours été effectués par M. N A, le père du requérant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par ailleurs, si le contrat de location-gérance stipule que " le locataire-gérant honorera les contrats et commandes en cours " et que le " loueur confie et concède () à la société C () le bénéfice de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02802_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
nets moyens de 8 400 euros, sans commune mesure avec les revenus tirés de ses participations dans des sociétés en France, dont les montants ne sont pas remis en cause par le ministre, son activité de loueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
dimension modeste, dans l'intention de lui nuire, pas davantage qu'une telle intention peut être décelée dans la reconnaissance tardive de l'imputabilité au service de sa maladie, dès lors que la longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'immeuble, il ressort des pièces du dossier que l'accès des véhicules à l'immeuble projeté, qui comporte 14 logements et 15 places de stationnements, sera réalisé par une voie dédiée à créer d'une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
avenue de Casabianca soit en impasse, qu’elle accuse une pente de près de 18 % et qu’elle présente, sur une partie très faible, une largeur de 3,6 mètres ne sont pas de nature, au regard de la faible longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'usage de chalets, à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement du seul fait qu'il ne fait pas 6 mètres de large sur l'ensemble de sa longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ce canal, d’une longueur de 107 kilomètres, traverse les départements de l’Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le rojet consiste à créer une rise d’eau reliée à la centrale située en contrebas ar une conduite forcée artiellement enterrée sur une longueur de 1830 mètres, la restitution du débit réservé s’effectuant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Chaque place de stationnement aérienne ou couverte ne pourra être inférieure à 5 m de longueur et 2,5 m de largeur. / (...) / Les parties de construction à usage de stationnement doivent être accessibles
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