La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

La présidente-assesseure de la 4ème chambre, Bénédicte Martin La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

code de l'environnement ; - s'agissant de l'atteinte au patrimoine bâti, l'implantation du parc aura un impact visuel significativement défavorable sur le colombier, monument historique de Saint-Martin

S'agissant de l'atteinte à l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois : 10.

L'arrêté du 6 mars 2023 a pour seul motif l'atteinte que porterait le projet à l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois ainsi qu'aux sites de la bataille de Matz. 5.

et antarctiques françaises. / Lorsque la demande est présentée devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Mayotte,

la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts dont ils ont entendu bénéficier à titre personnel à raison d'investissements productifs réalisés en Martinique

II - Sous le n° 23DA02232, par des mémoires enregistrés les 10 février 2025 et 19 mars 2025, la commune du Plessis-Belleville, représentée par Me Martin Matiussi-Poux, persiste à demander à la cour :

La SEMAVIL a demandé au tribunal administratif de la Martinique, sous le n° 1900004 : - à titre principal, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à lui verser une somme

Par trois mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 1er mars 2022 et 22 juin 2022, la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité et au rejet

A..., au ministre de l’intérieur et à Me Martin. Copie du présent arrêt sera transmise au préfet de Meurthe-et-Moselle.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian né le 15 mars 1988, serait entré en France en 2012.

Délibéré après l’audience du 26 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente assesseure, - Mme Réaut, première conseillère, - Mme Cazcarra, première conseillère.

décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - l'arrêté du 21 avril 2015 déterminant les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires affectés en Guyane et à Saint-Martin

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

et jeudi, hors jours fériées, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Martin, présidente, - Mme Cazcarra, première conseillère, - Mme Farault, première conseillère.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. 

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société SORIM, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif