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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02116_20251120
20 novembre 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00120_20241206
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, l'établissement public du Parc national des Calanques, représenté par Me Mabile et Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Van Den Schrieck, représentant M. E.... Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00916_20260402
2 avril 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_25DA00923_20260202
2 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_26MA00080_20260507
7 mai 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, - Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, - M. Bertrand Savouré, premier conseiller.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00190_20241009
9 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête
DCA_23LY00850_20231113
13 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023.
DCA_23LY01774_20260311
11 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 septembre 2025 et le 30 octobre 2025, la régie autonome personnalisée de l'Ecole Media Art, représentée par la SARL Philippe Petit & Associés, conclut au rejet
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
DCA_23LY02298_20250116
16 janvier 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
2ème Chambre
DCA_22NT02212_20231110
10 novembre 2023
nomination à la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France, certifiée conforme par le secrétaire général du Gouvernement, que ce décret a été signé par le Premier ministre, Edouard Philippe
2ème chambre
DCA_22PA03522_20230614
14 juin 2023
A, représenté par Me Philippe Mattei, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal ;
7ème chambre
DCA_22PA03764_20240926
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, la société SL Foncière, représentée par Me Philip, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ; 2°) de
DCA_22PA03923_20231025
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août et 23 décembre 2022, la Polynésie française, représentée par Me Philippe Temauiarii Neuffer, demande à la Cour : 1°)
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la région Auvergne-Rhône Alpes, représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, agissant par Me Petit, conclut au rejet de la requête.
DCA_22LY02807_20240430
DCA_22LY02813_20250313
13 mars 2025
A, représenté par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2022 ; 2°) de prononcer la décharge du surplus des impositions
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009