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1 559 résultats pour « agents généraux d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00059_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00768_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

travailleurs dont le temps de travail n'est pas prédéterminé ; - la dérogation à la durée maximale de travail imposée par le SDIS n'a pas été accompagnée d'une délibération adoptant un règlement assurant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21356_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Dès lors, en l'absence de signature du décompte général et des réserves émises par le maître de l'ouvrage, le décompte général n'était pas devenu définitif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03087_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03088_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03897_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des impôts qu’en ce qui concerne sa non-déductibilité de l’assiette de l’impôt sur les sociétés ; - selon la jurisprudence du Conseil d’Etat, une assurance reposant sur un prélèvement obligatoire ne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04381_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il soutient que : - la branche CAUE et la convention collective " Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général " (ADITIG) dont elle dépend, relèvent du champ de la cohésion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01424_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

y ont accès en novembre 2020, et du coût des soins, particulièrement du coût des soins psychiatriques et des psychotropes, qui ne sont pas pris en compte par l'assurance maladie publique, elle n'apporte

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01735_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02146_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02147_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02182_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02183_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02184_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel, le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03508_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

B fait valoir qu'employé en qualité d'agent de service, sous contrat à durée déterminée, par la société " PEI Paris " du 4 novembre 2019 au 8 décembre 2019 et par la société " Atalian " du 1er novembre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02653_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2017, du 29 septembre 2017, du 1er décembre 2017 et du 28 février 2018, la décision de rejet du recours gracieux du 21 septembre 2017 ainsi que la décision du 5 mars 2018 en tant qu'elle reconnaît l'agent

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01648_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A a été recruté en qualité de psychologue stagiaire par un arrêté du président du conseil général de la Moselle du 26 avril 1999 avec effet au 1er avril 1999 et titularisé l'année suivante.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02517_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03622_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

L'Etat employeur avait une obligation générale d'assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs placés sous sa responsabilité, et, à cet effet, de veiller à la mise en œuvre effective

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04247_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'interprétariat par téléphone ; - le refus d'entrée sur le territoire français est entaché d'un vice de procédure dès lors que la régularité de la transcription de l'entretien individuel avec un agent

Source officielle

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