Il y a également lieu de lui allouer une somme de 320 euros correspondant à la visite annuelle chez le médecin spécialisé pour la période 2019-2022.

Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier régional (CHR) de Grenoble et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler

D, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 janvier 2021 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de faire droit

Il résulte de ce qui précède que le jugement attaqué doit être annulé.

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens dans sa requête n° 2203576 d'annuler la décision implicite du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de rejet de sa demande

B et la SA Carma doivent être regardés comme demandant, par la voie de l'appel incident, l'annulation de ce même jugement en tant qu'il a limité l'indemnité allouée à M.

Il demande également " d'annuler " le remboursement à la SCI Grenodent de la somme de 47 694,65 euros correspondant au règlement des allocations provisionnelles. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juin 2018 par laquelle l'inspectrice du travail a

devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 28 mars 2023, la société Würth France, représentée par Me Gerardin, Me Burg et Me Esswein, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Ould Messaoud, représenté par Me Sebban, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Romatier, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le

A..., représenté par Me Freichet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 13 novembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la commune des

Sur les conclusions à fin d'annulation : 6.

B a droit à la capitalisation des intérêts à la date du 30 avril 2024 et à chaque échéance annuelle ultérieure. Sur les frais liés au litige : 11.

La société Kleber Rossillon a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à l'annulation de cette convention et à l'indemnisation de son préjudice résultant de son éviction

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite de refus d'inscription au tableau d'avancement et sur les conclusions à fin d'injonction : 4.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 10 septembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet du Tarn en tant qu'il rejette

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, épouse B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le ministre de

Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal : 2.