Enfin, l'organisation d'une séance de photographies mettant en scène un cheval laissé en liberté à l'intérieur même des locaux du musée, demeure classée au titre des monuments historiques, présentait un

termes de l'article 18 de la loi du 13 juillet 1983 : " Le dossier du fonctionnaire doit comporter toutes les pièces intéressant la situation administrative de l'intéressé, enregistrées, numérotées et classées

l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, désormais codifié sur ce point à l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

contrôle, sous forme dématérialisée répondant à des normes fixées par arrêté du ministre chargé du budget, une copie des fichiers des écritures comptables (…) L’administration peut effectuer des tris, classements

au plan des servitudes et sur les constructions remarquables repérées aux plans de zonage.

fait ; – il porte une atteinte manifestement grave et illégale à la liberté fondamentale d’aller et venir ; Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2025, le préfet de l’Yonne, représenté par Me Claisse

retenu par l'expert ; - il sollicite une somme de 40 000 euros pour procéder aux réparations à intervenir conformément au dernier constat d'huissier ; la commune, restée passive devant ses alertes répétées

fraction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes qu'elle a acquittées au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, la société requérante se prévaut du principe de répétition

quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version en vigueur, applicable au présent litige : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

Le milan royal n'est pas nicheur dans le secteur, les effectifs repérés en période migratoire sont faibles et aucun dortoir hivernal n'a été identifié à proximité.

B et les décaissements, comptabilisés sur des comptes de liaison de classe 18, en provenance des comptes bancaires de la succursale au bénéfice de l'intéressé.

le refus du permis de construire et ce motif doit donc être substitué aux motifs de rejet retenus par l'arrêté litigieux ; - la méconnaissance de l'arrêté préfectoral du 19 avril 1999 relatif au classement

recruté en 1997 par la commune de Montville (Seine-Maritime), où il exerce les fonctions d'agent d'entretien des espaces extérieurs de la collectivité avec le grade d'adjoint technique principal de 1ère classe

Le rythme cardiaque fœtal (RCF) a présenté des ralentissements à partir de 22 h, associé à une tachycardie, puis des ralentissements profonds et répétés à 60 battements par minute (bpm) à partir de 23

D... se situe dans une zone classée inondable dans le cadre du plan de prévention des risques naturels d'inondation approuvé par arrêté préfectoral et qu’ils s’y maintiennent en dépit des inondations répétées

Aux termes de l’article 41 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans son édition de 1976, qui est au nombre des pièces contractuelles en application

B, policier municipal, a été recruté par la commune du Plessis-Robinson sur le grade de chef de service de police municipale principal de 2e classe à compter du 1er octobre 2016, pour occuper le poste

F E, enseignant-chercheur, maître de conférences hors classe, affecté au sein du laboratoire IMEP-LaHC (Institut de Microélectronique Electromagnétisme et Photonique et Laboratoire d'Hyperfréquences et

prévues à l'article L. 521-4 du code de justice administrative, soit par l'intervention d'une décision au fond, l'administration ne saurait légalement reprendre une même décision sans qu'il ait été remédié

elle présente des symptômes dépressifs réactionnels, des troubles du sommeil, de l'hyper vigilance, de l'anxiété sociale, des comportements d'évitement, une perte de confiance, et une perte de ses repères