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4 314 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02755_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Placé en détention provisoire à compter du 16 novembre 2010, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC03243_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

En avril 2013, l'intéressé a été incarcéré au centre de détention de Toul, suite à sa condamnation par la Cour d'assises du Bas-Rhin, le 20 septembre 2012, à une peine de quatorze ans de réclusion criminelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01500_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

de l'intéressé ; - que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02325_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B a par ailleurs exercé une activité salariée pendant sa détention.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04955_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B a été interpellé à la gare de Lyon le 15 novembre 2024 à la suite d'un contrôle d'identité. Par deux arrêtés du même jour, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00901_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Interpellé pour détention de stupéfiants le 3 janvier 2023, il a fait l'objet d'un nouvel arrêté le lendemain portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02898_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement et détention d'armes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00876_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par ailleurs, en mentionnant dans sa décision que l'intéressé a " commis des faits délictueux " et que " M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01250_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et la centralité de ses intérêts en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00800_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En outre, l’intéressé n’établit pas une intégration particulière dans la société française.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00948_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A la suite de son interpellation, le préfet de la Haute-Savoie a pris un arrêté du 15 février 2025 par lequel il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai sur le fondement du 5

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00226_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

constituait une menace à l'ordre public, compte tenu à la fois des interpellations dont il a été l'objet pour détention de stupéfiants, d'usage de faux documents administratifs, de conduite sans assurance

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02944_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il est constant que l’intéressée a travaillé en qualité d’employée polyvalente d’hôtellerie à partir du 21 mai 2024, à la suite de l’obtention d’une autorisation de travail le 17 mai 2024.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02220_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le préfet du Nord a pris l'arrêté contesté à la suite de l'interpellation de M. A et de son placement en garde-à-vue pour des faits de détention de produits stupéfiants et de port d'armes prohibé.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02537_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A a, le 8 octobre 2019, été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 36 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis pour transport non autorisé de stupéfiants, détention non autorisée de stupéfiants

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03259_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

2022, en détention préventive à la maison d'arrêt de Bonneville.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00837_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Leur fils A, né le 3 septembre 2012, a vécu séparé de sa mère durant ses deux ans et demi en détention.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04643_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par jugement du 10 avril 2019, le tribunal d'application des peines a opposé un rejet à la demande de réduction de peine exceptionnelle, en l'absence d'éléments précis justifiant du rôle de l'intéressé

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01075_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

médico-psychologique, soutient avoir pris conscience de la gravité de ses actes durant sa détention et affiche une volonté de réinsertion à l'issue de celle-ci. 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01102_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

disparu et il n'a plus de contact avec sa mère et sa sœur depuis un échange épistolaire en mars 2020 ; il ne peut apporter une preuve négative d'absence de lien avec ces dernières ; le centre de ses intérêts

Source officielle

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