la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Green city immobilier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le maire

Sur l’intervention de l’association Sites et Monuments : Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui s’associe aux conclusions du requérant ou du défendeur et justifie

Sur la légalité de l’arrêté d’abrogation du maire de Chatou du 19 avril 2021 : 3.

respect de la procédure prévue au contrat ; elle n'avait pas à contester l'avis du collège d'experts ; -les stipulations contractuelles doivent être interprétées en tenant compte de la maîtrise d'ouvrage

d'ouvrage.

Par un arrêté du 9 mars 2020, le maire de Mimet a refusé de délivrer le permis demandé.

par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage. () ".

Elle soutient que : - le maire n'a commis aucune faute dans la délivrance du permis de construire ; il n'est en effet pas caractérisé qu'en délivrant le permis de construire le maire ait entaché sa décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D et Mme G B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 août 2016 par lequel le maire de la commune

de l'ouvrage ou le maître d'œuvre, de telle sorte que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception ou après correction des imperfections constatées lors de celle-ci ; / c) Procéder

Par un jugement n° 2000780 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande et cette intervention. Procédure devant la cour : I.

Par un arrêté du 27 juin 2018, le maire de la commune de Wattrelos ne s’est pas opposé à ces travaux.

contentieuse antérieure : L'ordre des avocats au barreau de Strasbourg et Me Catherine Matarin ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions implicites par lesquelles le maire

Par un arrêté n° PC 012 056 23G 009 M02 du 4 juin 2024, le maire de Baraqueville a délivré à cette société ce permis de construire modificatif.

Selon l’analyse de la circulation de l’eau sur le terrain réalisée par le géologue mandaté par le maître d’ouvrage et qui n’est pas contestée sur ce point, la nature argileuse des sols et leur très faible

Elle précise les prescriptions que devra respecter le maître d'ouvrage ainsi que les mesures et caractéristiques du projet destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent

de l'ouvrage par un contrat de droit public. 4.

L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de

L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de

L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de