déduire du montant de leur bénéfice imposable, la quote-part des frais généraux supportés au lieu du siège social ou de la direction, afférente aux activités exercées en Nouvelle-Calédonie, dans la limite

Il soutient que les moyens soulevés par l'association Xivents ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Cour prenne acte de la renonciation de l'association à l'occupation temporaire et celles tendant au versement d'une somme de 500 000 F CFP à titre de dommages et intérêts sont irrecevables, et les moyens

Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que la décision du 26 mai 2020 est une mesure d'ordre intérieur ; - les moyens de la requête sont infondés.

Elle soutient que : - les conclusions de la requête tendant à l'obtention de délais de paiement ne relèvent pas de la compétence des juridictions administratives ; - les autres moyens de la requête

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) à ce que les indemnités allouées au titre du déficit fonctionnel temporaire, des souffrances endurées et du préjudice esthétique temporaire soient limitées

que : - elle ne conteste pas le droit à indemnisation au titre de la contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C ; - les conclusions indemnitaires ne sont recevables que dans la limite

Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu’il s’agisse d’un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l’exception de ceux qui seraient fondés sur des

demeure la société Idex environnement de transmettre, dans un délai d'un mois, un plan détaillant les solutions techniques projetées pour ramener les valeurs des paramètres des rejets aqueux sous les limites

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Diet World n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a limité la part des dépenses de gaz et d'électricité déduites par M.

et à ce que les frais mis à sa charge en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative soient limités à la somme de 300 euros.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il y a lieu pour la Cour, saisie du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés en première instance par M. Dijoux. 11.

Il y a lieu pour la Cour, saisie du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés en première instance par M. Dijoux. 11.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation ne peut qu’être écarté. 8.

Le moyen soulevé est en conséquence fondé. 37. La société se plaint, en douzième lieu, d'une méconnaissance des règles d'implantation par rapport aux limites séparatives. 38.