CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 987 résultats pour « ouvrier décédé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03150_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

lors que si le tribunal avait invité les parties à entrer dans un processus de médiation, aucun protocole d’accord n’avait encore été signé, de sorte que rien ne pouvait laisser présager qu’elle avait décidé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01854_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la région des Hauts de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités croates

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar ailleurs, ainsi que l’ont ra elé à juste titre les remiers juges, une demande collective tendant à l'annulation our excès de ouvoir d'une décision administrative est recevable, même si l'un des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03410_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

F est décédé le 7 septembre 2015 des suites de son cancer.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03700_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

En raison des tensions au sein de l’équipe enseignante de cette école, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé, le 12 décembre 2017, de l’affecter à l’école maternelle Louis Leprince-Ringuet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02027_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

La circonstance que Mme D bénéficie d'une promesse d'embauche, qui lui a, au demeurant, été remise postérieurement à la date des décisions attaquées, n'est pas de nature à lui ouvrir droit au séjour.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03178_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Si elle fait valoir qu'elle encourt des risques pour sa sécurité en Albanie, où elle a été victime d'un mariage forcé et de violences intrafamiliales, cette circonstance n'est pas de nature à lui ouvrir

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00366_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

sur ce point ; le bâtiment n'a fait l'objet d'aucune réception de nature à garantir sa parfaite acquisition par la commune ; l'administration ne tire aucun profit de cet ouvrage inachevé, qui ne peut ouvrir

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04731_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

relationnelles qu'il rencontrait alors avec d'autres agents, ayant pu justifier une évolution ponctuelle de ses missions, ni même n'allègue que cette nouvelle répartition des tâches n'aurait pas été décidée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01463_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 portant fixation du budget des dépenses et recettes de l'exercice 1905 : " Tous les militaires, tous les employés et ouvriers de toutes administrations

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02270_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03922_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Les requérants ayant sollicité un titre de séjour en qualité d'accompagnants d'un enfant malade, le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de rejeter leur demande par des décisions du 31 mars 2021 et a pris

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04101_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Aux termes de l'article 44.1 : " () Le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2, d'un an à compter de la date d'effet de la réception. / Pendant le délai de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02084_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ce préjudice, qui ne revêt au demeurant aucun caractère certain, ne peut ouvrir droit à réparation. 10.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00449_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

. / Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02545_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ainsi qu'il a été dit au point 5, la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le directeur du département de Lettres Modernes a décidé de retirer à Mme D deux enseignements au sein du master d'études

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06541_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

le maintien de sa discipline intérieure. " et que : " L'affectation des membres dans les chambres et la composition de chacune d'elles ainsi que la répartition des affaires entre ces chambres sont décidées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00780_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par suite, les dépenses qui, bien qu'engagées pendant la campagne par le candidat tête de liste ou par ses colistiers, n'ont pas cette finalité, ne peuvent ouvrir droit au remboursement forfaitaire de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00500_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages, qui doivent revêtir un caractère anormal et spécial pour ouvrir droit à réparation, résultent de la faute de la victime ou d’un cas

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00127_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par une ordonnance du 19 janvier 2024 prise en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue

Source officielle

Page 61 sur 200

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.