Le plan local d'urbanisme classe cette parcelle non bâtie en zone UR11 de " tissus discontinus de type petits collectifs et individuels ".

de l’article UG. 15.2 du règlement du plan local d’urbanisme.

Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du plan de masse et de la notice, que le projet a vocation à être desservi par un parking de quarante-six places de stationnement, avec un accès

Les éoliennes d'Auchy-la-Montagne (AU 1 à 3) y sont en premier plan et sont très visibles.

Les espaces de coteaux, le Môle, les cours d'eau et la plaine agricole sont autant d'entités paysagères, qu'il s'agit de préserver pour les générations actuelles et futures.

rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 ; - la décision du 26 octobre 2017 de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité approuvant le plan

de sauvegarde et de mise en valeur ou un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. () ".

Le lendemain, la métropole Nice Côté d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain (PLUM), qui est devenu exécutoire le 5 décembre 2019.

Si la commune de Villeurbanne soutient qu'une de ces places serait située devant le portail d'entrée de la maison, empêchant de la sorte un accès indépendant à la place affectée à l'autre logement, il

public fluvial du lac Léman et de quatre mouillages et d'un plan d'eau pour l'activité de l'hôtel-restaurant de la Plage dans les locaux de l'établissement et en retire par suite des avantages économiques

qui se manifeste, notamment, par la nécessité d'une intervention du juge des enfants ; par ailleurs, le plan personnalisé de compensation n'était pas effectif du fait du manque de place et aucun plan d'accompagnement

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Bayeux Intercom a refusé d’abroger le plan local d’urbanisme

de stationnement en voirie, outre les places de stationnement qui seront réalisées sur les parcelles privatives.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du plan de masse du projet contesté que celui-ci ne prévoit pas d'aire de stationnement de plus de 10 places.

En second lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation sur ce point ; - le jugement est irrégulier en tant qu'il a retenu le moyen tiré de la méconnaissance des articles N 1 et N 2 du règlement du plan

Les dispositions du plan d'occupation des sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à cette dernière date. ". 5.

A ce titre, il revient notamment à l'autorité administrative de s'assurer que le plan de reclassement intégré au plan de sauvegarde de l'emploi est de nature à faciliter le reclassement des salariés dont

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de masse ne précisent pas le traitement des espaces libres et les plantations maintenues, supprimées ou créées, ces précisions étant nécessaires pour apprécier l'incidence du projet, et que le plan de