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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03785_20230511
11 mai 2023
Ces dépenses correspondent notamment à la réfection du système électrique, des travaux de maçonnerie, l'installation d'un escalier, l'équipement de la cuisine, la pose de carrelages et de marbre, la pose
2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
; - il a été empêché de postuler sur le poste d'intervention sur le patrimoine bâti qu'il occupait avant la rentrée 2018 ; - il n'a pas signé la fiche de poste à laquelle se réfère l'administration
4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
administratif de Paris de condamner la société SNCF Réseau à lui régler la somme de 43 965,16 euros HT, soit 52 890,38 euros TTC, au titre du solde du marché de travaux concernant les bâtiments de deux postes
4ème Chambre
DCA_22VE01303_20241217
17 décembre 2024
Elle soutient que : - la procédure est irrégulière dès lors que les agents ayant mené l'enquête administrative ont manqué d'impartialité et d'indépendance ; les questions posées aux agents lors de l'enquête
3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
B... occupait un poste de conducteur de travaux au sein d’une entreprise du bâtiment avant la survenue de l’ectasie cornéenne.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00498_20241015
15 octobre 2024
jour du jugement attaqué et qu'il s'agissait d'une autre instance, le tribunal a commis une erreur de droit ; - le tribunal ne pouvait sans commettre d'erreur de droit mettre en œuvre les critères posés
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en l'évaluant, comme l'a jugé le tribunal, à la somme de 1 100 euros. 14.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00473_20220830
30 août 2022
Par ailleurs, si elle indique qu'aucune adaptation de son poste de travail n'est intervenue malgré ses saisines de l'administration en ce sens, notamment de l'inspecteur d'académie le 9 novembre 2011 et
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
E pour les postes de préjudices lui incombant.
1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
du personnel a été suffisante sur les secteurs d’activité retenus ; l’administration a contrôlé les efforts de reclassement de la société, lesquels ont été sérieux comme en témoigne la liste des postes
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00796_20220517
17 mai 2022
Mme D n'ayant pas repris son poste, le maire de la commune de Besançon l'a, par un arrêté du 15 novembre 2017, radiée des cadres pour abandon de poste.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
soit douze postes dans le cadre d'une démarche dite de " facility management " et trente-et-un postes en raison de sa transformation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
des éléments, de ce qu'il ne permet pas une amélioration de l'insertion de la construction dans son environnement, de ce qu'il ne répond pas à l'intérêt général, ni ne répond à une des justifications posées
6ème Chambre
DCA_23PA03869_20251107
7 novembre 2025
pouvant être occupé par un cadre de direction établit l’existence de postes à pourvoir par des cadres de direction ; - la Banque de France n’établit pas que la réduction du nombre de postes ouverts
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01446_20260504
4 mai 2026
adapté à son état de santé ; - s’agissant de l’obligation d’adaptation du poste : la commune de La Valette-du-Var n’a pas rempli son obligation d’aménager son poste de travail à son état de santé ;
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
plan de requalification ; ce poste relève désormais du grade de commandant pénitentiaire composant le corps de commandement de catégorie A de l'administration pénitentiaire ; dès lors, le poste précédemment
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
La société La Poste reconnaît que cette commission n’a pas été réunie, sans en justifier par aucun motif.
DCA_24TL01006_20250716
16 juillet 2025
Il a été victime d'un infarctus du myocarde en 2014 qui a été pris en charge en Allemagne par une dilatation avec pose de stents et pontages coronariens.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00931_20230718
L'expert conclut que la pose d'un avaloir similaire à celui qui a été préconisé en 2011 " ne règlera pas les problèmes de coulée de boue, de très fortes pluies et d'orage ".
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'en raison d'un avis technique du mois d'avril 2014 précisant que la pose d'un plancher chauffant était contre-indiquée dans les pièces humides, la société Scobat a adressé
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