CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentante légale de son fils A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03049_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
1ère chambre
DCA_21PA01290_20230202
2 février 2023
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00176_20250711
11 juillet 2025
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00454_20240308
8 mars 2024
ORCA_23LY00561_20240308
ORCA_23LY00568_20240308
ORCA_23LY00569_20240308
ORCA_23LY00570_20240308
ORCA_23LY00580_20240308
ORCA_23LY00582_20240308
ORCA_23LY00583_20240308
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02481_20250619
19 juin 2025
2ème chambre
DCA_21TL04773_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Alzonne à lui verser la somme globale de 55 773,87
6ème Chambre
DCA_23PA02564_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui
5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C et Mme D A ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prescrire avant dire droit une expertise médicale pour évaluer les
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00446_20220426
26 avril 2022
L'article R. 57-8-15 du code de procédure pénale dispose que : " () Le surveillant peut mettre un terme à la visite pour des raisons tenant au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention
DCA_21TL02589_20230425
25 avril 2023
4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kendalia a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le titre de perception émis le 19 décembre 2019 par le maire
Page 61 sur 308