Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Génie Civil (" Eiffage ") a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Clinique chirurgicale du Golfe de Saint-Tropez a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler huit titres exécutoires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires présentés le 15 février 2020, le 24 mars 2022 et le 14 juin 2022, l'association de défense et de protection

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K G, l'association " Les Landes libres ", M. D de N, M. H de N, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NGE Génie Civil, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire du groupement constitué avec la société Zwahlen

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, l'association de défense des paysages et de l'environnement du Nord Sarthe, l'association sites et monuments, Mme AB I, M et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 17 novembre 2021, la production de pièces complémentaires enregistrée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Form'Impact a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la décision du 14

S'agissant de l'obligation de procéder à une nouvelle instruction de la demande : 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Bien vivre à Mauges-sur-Loire », Mme X... C... et M. K... I..., M. et Mme L... et Q... G..., Mme R... U... et M.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Société Nouvelle (SN) Vigna Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulon dans le dernier état de ses écritures,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Poupi Domaine et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2019 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 avril, 4 et 29 juin 2021, l'association de défense de l'environnement et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ventdubocage, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Les vieilles maisons

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D I, la SCI Cevindela, M. C G, Mme M O, Mme J R, Mme E A, Mme L H, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Inéo SCLE Ferroviaire et la société TSO Caténaires ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner SNCF Réseau

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août et 13 novembre 2020 ainsi que les 9 et 27 janvier et 13 février 2023, ce dernier mémoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Tholonet a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Atelier