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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa, représenté par la Selarl d'avocats Royanez, demande à la Cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la qualité de vie à Valberg (AQ2V), le syndicat des copropriétaires " immeuble le Sun Neige Valberg ", M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), représenté par Me Suarès

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat mixte des transports urbains (

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Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, le syndicat de copropriété Le Sappi, représenté par la SCP Ducrot Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15

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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 août 2022 et le 22 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires (SDC) de l'immeuble Le Portillo et Mme B, représentés par

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Sur les interventions du Syndicat CFDT Interco de l'Yonne et de la Fédération nationale Interco CFDT : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2023 et 30 septembre 2024, le syndicat national de la publicité numérique, représenté par Me Carpentier, demande à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, l'association syndicale autorisée (ASA) des Quatre arbres, représentée par Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

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Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, la société Loisirs et Voyages représentée par Me Barthelemy conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

soit reconnu imputable au service, cette reconnaissance est généralement subordonnée à l'existence d'un mandat syndical ; - la décision d'accorder un congé pour formation syndicale a pour seul objet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2025 et le 9 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 98 rue Jules Moulet, représenté par Me

Puyolaise d'Articles Chaussants (PAC) ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat