reprises, y compris en lui adressant des messages sur son téléphone personnel, qu’il souhaitait engager une relation amoureuse avec elle.

légaux à compter du 14 avril 2017, la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 10 000 euros du fait du harcèlement moral dont elle a été victime, ou, à titre subsidiaire, de

L'ONIAM relève appel de ce jugement et demande à la Cour, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale.

Il incombe également à l'office d'informer les tiers payeurs, le cas échéant, de l'émission d'un titre exécutoire à l'encontre du débiteur de l'indemnité ainsi que des décisions de justice rendues sur

15, les prétentions indemnitaires formulées par l'intéressé à titre principal.

15, les prétentions indemnitaires formulées par l'intéressé à titre principal.

15, les prétentions indemnitaires formulées par l'intéressé à titre principal.

15, les prétentions indemnitaires formulées par l'intéressé à titre principal.

du déficit fonctionnel temporaire ; * 40 000 euros au titre des souffrances endurées ; * 20 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent ; * 5 000 euros au titre du préjudice sexuel ; *

placées sous leur responsabilité () ".

Ses demandes relatives au manque à gagner au titre de l'exercice 2012, à la mobilisation du personnel d'encadrement et du matériel, à l'indemnisation des heures de production complémentaires, à l'immobilisation

/ Ces personnels sont dénommés ci-après personnels des administrations parisiennes. ".

de de l'Etat et la gravité de sa faute ; - l'arrêté du 25 août 1977, pris en application du décret du 17 août 1977, relatif au contrôle de l'empoussièrement dans les établissements où le personnel est

où l'accident ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette personne ou à l'état d'un ouvrage public dont l'entretien lui incombait. 5.

, a annulé cet arrêt en tant qu'il a statué sur la responsabilité au titre de l'infection nosocomiale contractée par Mme I et renvoyé, dans cette mesure, l'affaire à la cour.

Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail : " Tout licenciement pour motif personnel () est justifié par une cause réelle et sérieuse. ".

1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de 13 euros au titre du droit de plaidoirie.

Estimant que ce dommage était susceptible d’engager la responsabilité du département de Maine-et-Loire, M.

des pertes sur les charges du personnel s'élevant à la somme de 393 000,92 euros.

de la perte de rémunération passée, 23 121,05 euros au titre de la perte de rémunération future, 1 000 euros au titre du préjudice moral et 1 880,16 euros au titre de la différence de traitement des heures