B..., représenté par la société à responsabilité limitée d’avocats Thouvenin, Coudray, Grévy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 mai 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe

En ce qui concerne le partage de responsabilité : 3.

Elle a recherché la responsabilité de cette commune au titre des dommages de travaux publics devant le tribunal administratif de Dijon.

Sur la responsabilité du centre hospitalier Yves Lanco et du centre hospitalier Bretagne Atlantique : 2.

B D venant aux droits de Mme I D, la société à responsabilité limitée D TP, M.

Elle fait valoir que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu la responsabilité de M.

la commune de Sainte-Croix Volvestre et celles de Me Conquet, représentant la société La Volpaisienne.

Elle soutient que : - l'INSA de Rouen n'a ni la qualité de tiers, ni la qualité de simple usager d'un ouvrage public de sorte qu'il n'est pas recevable à engager une action en responsabilité sur le

B... au regard de son handicap et de son rôle de représentant du personnel, n’est pas établi.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chevalier, représentant le GAEC D..., M.

En ce qui concerne les conclusions à fin indemnitaire : S'agissant de la responsabilité du fait des lois et des règlements : 5.

J Q, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses fils B Q et F Q, Mme P O, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille A O, Mme I O, M.

Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Duburcq représentant la SCI Les 3 M et la SARL Hydro Aéro Concept, de Me Fiorentino représentant la commune de Tourrettes et de Me Gonzales Lopez

Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Roué, représentant le centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1.

En ce qui concerne la responsabilité de la société TPF Ingenierie : 4.

D est la conséquence directe des négligences fautives commises à l'occasion de sa prise en charge et qui sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat et/ou du centre hospitalier.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Baillargeon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Dominicé, représentant Mme C.

à raison des conséquences dommageables en lien avec la lésion iatrogène fautive ; - la responsabilité du CHU de Bordeaux est ainsi engagée, en application des dispositions de l'article L. 1142-1 du

Le CHSA relève appel de ce jugement et demande qu'une expertise médicale soit ordonnée et que sa responsabilité soit écartée.