une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

A est entré sur le territoire français de manière irrégulière, n'a pas tenté de régulariser sa situation en restant sur le territoire français sans solliciter de titre de séjour malgré une obligation de

Par un arrêté du même jour, le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

C soutient encore en appel qu'il est entré sur le territoire français en 2003.

portant interdiction de retour sur le territoire français.

retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

destination et interdisant le retour sur le territoire français. 8.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Il a quitté le territoire français le 22 août 2019. Le 26 mars 2022, il est entré de nouveau sur le territoire français accompagné de son épouse, Mme B C, et de ses trois enfants mineurs.

le territoire malgré l'intervention antérieure d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Partie Contractante sur le territoire de laquelle ils pénètrent.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

A, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français au mois d'octobre 2022.

le territoire français. 20.

français d’une interdiction de retour sur le territoire français.

A..., ressortissant kosovar, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 juin 2019.

de quitter le territoire français ; - la décision d’interdiction de retour sur le territoire français est entachée d’une erreur de droit.

et prononcé à son encontre une mesure d'interdiction de circuler sur le territoire français d'une durée de deux ans.

lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.