B... produit à l’appui de sa demande un contrat de sous-traitance, du 29 novembre 2013, entre la société Bati SP et la société Mocha Constructions relatif aux travaux de rénovation de trois appartements

La société Terakalis, qui exerce une activité de conception, fabrication par sous-traitance, développement et vente de produits et systèmes opto-électroniques et informatiques, ainsi que de programmation

et sont indépendantes de l'activité réalisée en France et ne sont par suite pas soumises à la retenue à la source ; - la doctrine référencée BOI-RES-IR-00025 prévoit que les prestations de sous-traitance

En l'absence de mémoire distinct soulevant une question prioritaire de constitutionnalité, le moyen tiré de ce que les dispositions rappelées au point 2., en tant qu'elles traitent différemment, au regard

Les charges de sous-traitance et de personnel intérimaire, qui s'élevaient respectivement à 1 364 564 euros et 690 210 euros au titre de l'exercice clos en 2017, se sont établies à 392 708 euros et 256

l'appréciation de ce risque, le niveau de sécurité des appareils, leurs modalités de déploiement et d'exploitation envisagées par l'opérateur et le fait que l'opérateur ou ses prestataires, y compris par sous-traitance

l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 en ce que les autorités portugaises ne traitent

dix ans au moment de l'apport ne soit plus éligible à ce même abattement ' " et " Lorsqu'une loi nationale transpose une directive instaurant un différé d'imposition en cas d'échange de titres en traitant

dix ans au moment de l'apport ne soit plus éligible à ce même abattement ' " et " Lorsqu'une loi nationale transpose une directive instaurant un différé d'imposition en cas d'échange de titres en traitant

Le 30 décembre 2020, Mme A a adressé à la commune de Saint-Chinian un certificat d'arrêt de travail de prolongation de son congé de maladie professionnelle établi par son médecin traitant pour la période

Il ressort des pièces du dossier que le certificat médical confidentiel, établi le 13 juin 2019 par le médecin traitant de M.

transmis au collège de médecins selon laquelle les « perspectives » de l’évolution de l’état de santé de l’intéressé sont une « stabilisation », n’est pas contradictoire avec l’affirmation du médecin traitant

montant de 35 202 euros (PN 096), d'études et travaux supplémentaires portant sur le déversoir et les entonnements pour un montant de 4 427 euros, auxquels s'ajoutent des travaux réalisés par un sous-traitant

Il fait valoir que : - le lien de causalité direct et certain entre le dommage et le défaut d'entretien normal de l'ouvrage est établi, ce dont atteste le certificat médical établi par le médecin traitant

réparation de la société Dutheil validé par la société Socotec ; - la responsabilité contractuelle de la société Dutheil, entrepreneur en liquidation, et la responsabilité quasi-délictuelle de son sous-traitant

avant dire droit n'est ainsi d'aucune utilité ; - l'ensemble des éléments médicaux ont été communiqués au médecin expert dès lors que, d'une part, aucune obligation légale ne contraint les médecins traitants

Mme B a invoqué les mêmes faits devant son psychiatre traitant et devant l'expert psychiatre qui l'a examinée le 25 juillet 2018, après qu'une mise en retraite pour invalidité ait été envisagée.

Dès lors, en sa qualité de donneur d'ordre et de professionnel pour le compte duquel les consommateurs sont démarchés téléphoniquement par un sous-traitant, la société ENR Grenelle Habitat doit être regardée

En outre, la requérante produit une attestation établie le 2 janvier 2017 par son médecin traitant de laquelle il résulte qu'elle avait déjà été suivie en novembre 2007, soit avant la vaccination en cause

La société à responsabilité limitée (SARL) Safety Home, qui exerce une activité de sous-traitante de travaux électriques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er