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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02434_20240130
30 janvier 2024
Julien Bertrand, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des migrations, signataire de l'arrêté attaqué, délégation à effet de signer les décisions contestées.
Juge des référés
ORCA_25VE01262_20251007
7 octobre 2025
Julien Bertrand, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des migrations, qui bénéficiait d’une délégation de signature en vertu d’un arrêté du réfet des Yvelines du 17
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01987_20221027
27 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : B.
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Gobillot, représentant M. A, et de Me Jean Mirabelle, représentant le SIAV. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_20LY02659_20221026
DCA_20LY03779_20230301
1 mars 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Vieuille pour les sociétés Pierre Streiff et Entreprise Gillet, celles de Me Giraudon pour la société Eiffage Energie Systèmes - Clevia
DCA_21DA02622_20230209
9 février 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le premier vice-président, président de chambre, rapporteur, Signé : C.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la SAS Auchan Supermarché, et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Oraudis.
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_21LY00499_20230419
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_21LY00568_20220713
13 juillet 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 202Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre
DCA_21LY00613_20240103
3 janvier 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au en
DCA_21LY00712_20220928
28 septembre 2022
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
DCA_21LY03069_20221130
30 novembre 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Gilles Fédi La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous
DCA_21LY03480_20230329
29 mars 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
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