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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
En sixième lieu, il résulte de l'instruction que Mme A a été lauréate, le 11 décembre 2017, du concours de conseiller socio-éducatif.
3ème Chambre
DCA_21VE00884_20231130
30 novembre 2023
un contrat ou un agrément, il peut être fait appel à un maître délégué, agent temporaire recruté : / 1° Soit parmi les candidats remplissant les conditions de diplômes pour pouvoir se présenter au concours
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
et technique sur les archives des services et établissements publics de l'Etat ainsi que des autres personnes morales de droit public (). / Il assure également le contrôle scientifique et technique de
6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
Si le requérant ajoute que cette remise en cause aurait eu lieu « lors de convocations à caractère intimidant s'apparentant à des entretiens disciplinaires en présence de sa hiérarchie » et qu’il aurait
2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a fait l’objet d’un contrôle financier réalisé durant huit mois au terme duquel aucune remarque n’a été relevée sur sa gestion financière ; - les frais de siège sont parfaitement
DCA_20NT01286_20220412
12 avril 2022
A la suite de sa réussite au concours de rédactrice territoriale, Mme B a été mise à disposition de cette association à compter du 1er novembre 2005 pour exercer les fonctions de responsable administrative
DCA_20NT02791_20220415
15 avril 2022
J a également mentionné deux enfants seulement lors de son entretien à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui se tient avec le concours de traducteurs, ne permet pas d'expliquer
5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
Mme B, lauréate du concours de l'Institut de préparation aux enseignements de second degré (IPES) en 1963, a été nommée élève-professeur pour la période du 1er octobre 1963 au 30 septembre 1966.
4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
particuliers fixent une proportion de postes susceptibles d'être proposés au personnel appartenant déjà à l'administration ou à une organisation internationale intergouvernementale, non seulement par voie de concours
9ème Chambre
DCA_23PA05059_20240705
5 juillet 2024
seul peut dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience sur tout litige relevant des contentieux suivants : / 1° Permis de conduire ; / 2° Refus de concours
DCA_23PA05060_20240705
8ème chambre
DCA_24PA05427_20251014
14 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que pour chiffrer à 791 121,09 euros par an l’incidence de l’avenant n° 43, l’ASAD s’est fondée sur un outil de simulation élaboré avec le concours de la Caisse nationale
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01024_20241204
4 décembre 2024
Tant dans sa requête que dans son mémoire en réplique déposés dans le cadre de la première instance, sans le concours d'un avocat, M.
2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
B, officier de sapeur-pompier employé par le service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche, a été admis au concours interne de colonel de sapeur-pompier en mai 2018.
5ème chambre
DCA_23NT00395_20240423
23 avril 2024
l'établissement dans lequel la demandeuse est inscrite ne délivre aucun diplôme ou titre professionnel reconnu par l'Etat ; la formation dispensée n'est pas destinée à lui permettre de postuler utilement au concours
DCA_23NT03113_20250318
18 mars 2025
Aux termes de l'article R. 611-10 du code de justice administrative : " Sous l'autorité du président de la chambre à laquelle il appartient et avec le concours du greffier de cette chambre, le rapporteur
6ème Chambre
DCA_23PA00599_20241120
20 novembre 2024
comportant un traitement inférieur à celui qu'ils percevaient antérieurement : " Les fonctionnaires de l'Etat qui, par application des règles statutaires d'avancement de leur corps ou qui, à la suite d'un concours
DCA_23PA01274_20231213
13 décembre 2023
sa première admission au séjour, sans avoir à justifier de ses conditions d'existence et sans que soit exigée la condition prévue à l'article L. 412-1, à l'étranger ayant satisfait aux épreuves du concours
DCA_24LY01441_20251009
9 octobre 2025
L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire a rès un congé (…) de longue durée / (…) / Les comités médicaux euvent recourir au concours d'ex erts ris hors de leur formation. (…) Les ex erts
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