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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00529_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sont ainsi prévus en particulier l'élargissement de 4 mètres à 4,5 mètres sur toute la longueur de cette voie, l'aménagement de surlargeurs sécurisées, la réfection de la chaussée, l'élagage de la végétation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
clairement apparaître que ce dernier comporte une voirie interne de 5 mètres en ligne droite qui s'élargit à 7 mètres avec un virage au sud aux droits des lots 5 et 6, entre les lots 7 et 4, sur une longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00997_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Or, il ressort de ce même plan de masse que la plate-forme de la voie de desserte, dans ses dimensions autorisées par le maire de Propriano, ne présente pas, sur toute sa longueur, la largeur de six mètres
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01888_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'avis favorable avec réserve rendu par Enedis, gestionnaire d'électricité, le 14 septembre 2018 et des termes mêmes de l'arrêté contesté, que si le projet nécessite une extension du réseau sur une longueur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01061_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En outre, s'agissant des sessions " coopérations-échanges " d'une durée de deux semaines, la longueur de la formation, eu égard aux missions prioritaires de contrôle incombant à la requérante, qui ne remplissait
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lorsqu'elles se terminent en impasse et présentent une longueur de plus de 50 mètres, elles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de secours puissent faire demi-tour. ". 17.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04089_20230210
10 février 2023
10 février 2023
E relative à son préjudice moral et ses troubles dans les conditions d'existence alors, d'une part, que la diminution de ses revenus n'est due qu'à son placement en congé de longue durée et que la longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'environ deux mètres entre les première et deuxième baies vitrées en partant du sud et une bande d'environ un mètre au droit de la troisième baie vitrée en partant du sud, ainsi qu'en partie nord sur une longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Lorsqu'une façade comporte plusieurs plans, celui qui règne sur la plus grande longueur mesurée horizontalement est considéré comme la façade principale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
outre, si les autres variantes envisagées ne prévoient qu’une éolienne en zone humide, le choix de l’implantation analysée au point précédent a été retenu dans le but de réduire significativement la longueur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02363_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A qui exerce une activité de loueur en meublé professionnel a, par un courrier reçu le 22 septembre 2020, interrogé l'administration sur l'éligibilité au crédit d'impôt prévu à l'article 224 quater B du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D'autre part, aux termes de l'article L. 3121-7 du code des transports : " Lorsqu'un accord intervient dans une ou plusieurs communes entre les syndicats de loueurs de voitures publiques dont l'exploitation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La circonstance que le projet en litige ne prévoit pas une rangée d'arbres sur toute la longueur de la limite ouest ne suffit pas à caractériser une incompatibilité du projet avec cette OAP ni une méconnaissance
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
des infiltrations d’eau ayant également causé les désordres: Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que le nouveau trottoir créé par la société Eiffage présente sur une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de largeur égale ou inférieure à 6 m (six mètres) soit R+3 maximum () / 2- Pour les parcelles traversantes, les règles applicables seront celles se rapportant à chacune des rues concernées sur une longueur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de chaque hall de stockage des données, l’étanchéité des installations extérieures les unes par rapport aux autres, la présence de cuves de mazout et la circonstance que les circulations de grande longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'agissant du garage existant sur la parcelle, les plans permettent d'en déterminer la longueur de 5,33 mètres, sans qu'il y ait lieu pour le maire de s'assurer des matériaux utilisés pour sa construction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
réalisation d’aires de croisement et à l’aménagement de son croisement avec la RD n°2 comme prescrit par la préfète de l’Oise mais comportent également son élargissement et sa viabilisation sur toute sa longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ce canal, d’une longueur de 107 kilomètres, traverse les départements de l’Oise, de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de la parcelle cadastrée section B n° 2041, sise sur le territoire de la commune de Corbières-en-Provence et jouxtant la route départementale (RD) n° 2096, qui le surplombe, s'est effondré sur une longueur
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