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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT04024_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04025_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04027_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04028_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04029_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04030_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, sous-officier de gendarmerie, bénéficie d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie " Gouvion " de la Roche-sur-Yon (Vendée).
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°2106708 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; - de prononcer le désistement d'office de M. et Mme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00833_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Suc de Rond, il serait, comme l'admet le porteur de projet dans son mémoire en réponse à l'avis de la MRAe, visible depuis plusieurs sommets (Puy violent, Puy de la Tourte, Puy de Peyre-Arse, Puy du Rocher
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00695_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de la directrice de l'école Saint-Roch et des témoignages concordants des enseignantes référentes de l'intéressée à compter de la rentrée scolaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01512_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02045_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, né le 1er octobre 1974, a été condamné le 20 janvier 2012 par la Cour d'assises de La Roche-sur-Yon à une peine d'emprisonnement de 5 ans pour des faits de violence ayant entraîné la mort sans intention
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pour établir l'existence du droit d'usage de l'eau fondé en titre, les requérants font valoir qu'un moulin est représenté sur la carte de Cassini, en amont de la chapelle Saint-Roch, entre deux autres
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
D et Mme A, représentés par Me Nataf, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
armé utilisée en sa partie supérieure à des fins de jardin d'agrément, un appontement situé sous cette terrasse entièrement bâti sur le sol de la mer et un escalier d'accès à la mer construit sur les roches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
uniquement sur l'étude des aléas d'écroulement de compartiments de deux secteurs situés en amont de l'avenue Jean Lorrain combinée à une analyse de la probabilité de propagation des éboulements de roches
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
sous le n° 21TL03475 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 avril 2023, la société Logistri Méditerranée, représentée par Me Sérée de Roch
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01271_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... bénéficie d’un accompagnement socio-administratif auprès de la structure de premier accueil de La Roche-sur-Yon qui peut l’orienter vers son réseau de partenaires pour des aides notamment alimentaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02094_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
langue française, de ce qu’elle bénéficie d’une romesse d’embauche en qualité d’agent d’entretien ainsi que d’une ro osition d’essai our un oste de longeuse dans un restaurant, de ce qu’elle était roche-aidante
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01750_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'état de santé du fils de sa compagne est profondément affecté par une maladie chronique et produit à l'appui de ses allégations un certificat médical des services pédiatriques de l'hôpital Trousseau La Roche-Guyon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03100_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Eu égard à la situation ersonnelle du requérant, et malgré son entrée à un jeune âge en France et la résence en situation régulière de roches membres de sa famille, le réfet, qui a examiné l’ensemble
Source officiellePage 62 sur 183