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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT02373_20220603
3 juin 2022
Délibéré après l'audience du 12 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller.
DCA_20NT02557_20220923
23 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_22NT01056_20230331
31 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
6ème chambre
DCA_22NT01591_20240206
6 février 2024
B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet
DCA_22NT01842_20221223
23 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_22NT01920_20230113
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_22NT02156_20230331
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_22NT02171_20230303
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
4ème chambre
DCA_22NT02605_20221216
16 décembre 2022
D B, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
DCA_22NT02932_20230609
9 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère.
DCA_22NT02935_20230609
DCA_22NT02936_20230609
DCA_22NT02937_20230609
DCA_22NT03505_20230310
10 mars 2023
A, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_22NT03774_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_22NT00299_20230505
5 mai 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_22NT00447_20230721
21 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 28 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_22NT00893_20221021
21 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray, président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
DCA_21NT01389_20230113
DCA_21NT01796_20230210
10 février 2023
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
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