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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00513_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00516_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00348_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00972_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01844_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01848_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01858_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02719_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme C, présidente-assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03083_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00814_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00815_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00816_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00817_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00818_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00819_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00820_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00821_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00822_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00824_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

B. du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M. HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN,C. du MESNIL du BUISSON et E. CHEVILLOTTE

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

19/03/2021

Voir →

Modifications diverses

B.du MESNIL du BUISSON, A-M PICARD-MARISCAL, M.HOURMANT-BERNARD, B.MOREL, A.CHAPLAIN, C.du MESNIL du BUISSON et E.CHEVILLOTTE

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

02/08/2019

Voir →

Modifications diverses

THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

24/07/2019

Voir →

Modifications diverses

THIERRY CHAPLAIN, BERTRAND DU MESNIL DU BUISSON, ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL, MARIE HOURMANT-BERNARD, BERTRAND MOREL, AURELIE CHAPLAIN ET CAMILLE DU MESNIL, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

18/03/2018

Voir →

Modifications diverses

REGIS HUBER THIERRY CHAPLAIN BERTRAND DU MESNIL ANNE-MARIE PICARD-MARISCAL ET MARIE HOURMANT-BERNARD, DU MESNIL DU BUISSON

SIREN 311799043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

30/11/2017

Voir →