Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Elle soutient que : - il y a lieu, tout d'abord, d'opposer à la créance de M.

Le service vérificateur a estimé qu’en l’absence de relation commerciale entre la SAS En Direct Holding et les sociétés Turf Développement, Financière ED et Financière Turf, l’abandon des créances en cause

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

instance et qu'à titre subsidiaire, il s'appuie sur les statuts de la SCI Bonheur mis à jour le 4 février 2012 qui n'ont pas été préalablement présentés au comptable public ; - le moyen tiré de l'absence

; - l'absence de confirmation du maintien de sa requête s'explique par le dépôt, durant le délai d'un mois qui lui était imparti, de conclusions en défense de la communauté de communes ; - le tribunal

D... qui s’est abstenu de prendre les mesures conservatoires pour mettre fin à l’imminence du péril, conduisant ainsi à une aggravation de la dégradation de l’immeuble ; en outre, elle s’est fondée sur

commune de Cabriès de sorte qu’elles doivent être considérées comme de nature contractuelle et reposant ainsi sur la même cause juridique que le fondement de sa demande de première instance ; - la créance

Sur le caractère non sérieusement contestable de la créance : 4.

dont se prévaut la société Alupro au titre du solde de l’état périodique n°7 présente également un caractère sérieusement contestable dès lors que la collectivité a refusé son paiement en l’absence de

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 55 800 euros née de l'impossibilité d'imputation de la taxe déductible sur la taxe collectée est irrégulière, en l'absence de l'avis de compensation prévu

majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme ignorant l'existence de sa créance ou de la créance de celui qu'il représente légalement. ".