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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02740_20240215
15 février 2024
, et, d'autre part, la retenue que devraient verser les intéressés s'ils étaient logés et meublés par leur service, augmentée le cas échéant de l'un ou l'autre ou des deux éléments suivants : a) Une part
DCA_23BX02741_20240215
DCA_23BX02743_20240215
DCA_23BX02744_20240215
DCA_23BX02745_20240215
DCA_23BX02746_20240215
DCA_23BX02747_20240215
DCA_23BX02748_20240215
DCA_23BX02750_20240215
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01160_20240529
29 mai 2024
Selon l'article R. 811-1 du même code : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait produit aucune défense
4ème Chambre
DCA_21VE03002_20230214
14 février 2023
Le service transmet sans délai le dossier au bureau d'aide juridictionnelle compétent ".
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Novaem bbtrade a demandé au tribunal administratif de Poitiers à titre principal, d'annuler l'arrêté
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
En outre, il résulte des dispositions de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles que le président du centre communal d'action sociale de la commune est compétent pour signer l'arrêté
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
A... que celui-ci y dénonce des faits de harcèlement moral de la part du vice-président du Crédit municipal de Rouen, M.
6ème chambre
DCA_23VE00554_20240711
11 juillet 2024
La décision du 4 octobre 2016 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, s'est fondée, notamment, pour apprécier l'exécution effective des actions de formation, parmi un ensemble d'indices
4ème chambre
DCA_24NT01798_20250411
11 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vincent Bureau, - et les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24NT01892_20250926
26 septembre 2025
Il n’est pas contesté que le Parc de la Meilleraie et notamment sa salle de basket constituent des équipements d’intérêt communautaire et que Cholet Agglomération en est le propriétaire.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01770_20230202
2 février 2023
Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.
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