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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02740_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

, et, d'autre part, la retenue que devraient verser les intéressés s'ils étaient logés et meublés par leur service, augmentée le cas échéant de l'un ou l'autre ou des deux éléments suivants : a) Une part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02741_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

, et, d'autre part, la retenue que devraient verser les intéressés s'ils étaient logés et meublés par leur service, augmentée le cas échéant de l'un ou l'autre ou des deux éléments suivants : a) Une part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02743_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

, et, d'autre part, la retenue que devraient verser les intéressés s'ils étaient logés et meublés par leur service, augmentée le cas échéant de l'un ou l'autre ou des deux éléments suivants : a) Une part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02744_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

, et, d'autre part, la retenue que devraient verser les intéressés s'ils étaient logés et meublés par leur service, augmentée le cas échéant de l'un ou l'autre ou des deux éléments suivants : a) Une part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02745_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

, et, d'autre part, la retenue que devraient verser les intéressés s'ils étaient logés et meublés par leur service, augmentée le cas échéant de l'un ou l'autre ou des deux éléments suivants : a) Une part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02746_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

, et, d'autre part, la retenue que devraient verser les intéressés s'ils étaient logés et meublés par leur service, augmentée le cas échéant de l'un ou l'autre ou des deux éléments suivants : a) Une part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02747_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

, et, d'autre part, la retenue que devraient verser les intéressés s'ils étaient logés et meublés par leur service, augmentée le cas échéant de l'un ou l'autre ou des deux éléments suivants : a) Une part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02748_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

, et, d'autre part, la retenue que devraient verser les intéressés s'ils étaient logés et meublés par leur service, augmentée le cas échéant de l'un ou l'autre ou des deux éléments suivants : a) Une part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02750_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

, et, d'autre part, la retenue que devraient verser les intéressés s'ils étaient logés et meublés par leur service, augmentée le cas échéant de l'un ou l'autre ou des deux éléments suivants : a) Une part

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA01160_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Selon l'article R. 811-1 du même code : " Toute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif ou qui y a été régulièrement appelée, alors même qu'elle n'aurait produit aucune défense

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03002_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Le service transmet sans délai le dossier au bureau d'aide juridictionnelle compétent ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00239_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Novaem bbtrade a demandé au tribunal administratif de Poitiers à titre principal, d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01151_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

En outre, il résulte des dispositions de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles que le président du centre communal d'action sociale de la commune est compétent pour signer l'arrêté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01915_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A... que celui-ci y dénonce des faits de harcèlement moral de la part du vice-président du Crédit municipal de Rouen, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00554_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La décision du 4 octobre 2016 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, s'est fondée, notamment, pour apprécier l'exécution effective des actions de formation, parmi un ensemble d'indices

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01798_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02208_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vincent Bureau, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01848_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01892_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il n’est pas contesté que le Parc de la Meilleraie et notamment sa salle de basket constituent des équipements d’intérêt communautaire et que Cholet Agglomération en est le propriétaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01770_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

Source officielle

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