Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut () sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation du revenu. ".

onze mois et vingt-neuf jours, et l'a classée dans le deuxième échelon de la deuxième classe, sans ancienneté conservée, à compter du 2 septembre 2019 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours

la date du jugement, il n'était pas en mesure d'affirmer que Mme A avait épuisé ses droits statutaires à congé de maladie, la décision de demande de congé de longue maladie ayant fait l'objet d'un recours

Il en résulte que la juridiction administrative est compétente pour connaître d'un recours indemnitaire présenté par un agent non titulaire de l'Assemblée nationale.

de la rémunération d'un agent contractuel est conditionnée par les résultats de ses entretiens professionnels ainsi qu'il ressort de l'article 1-3 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, d'autre part,

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C a poursuivi des agents dans le local syndical et que M.

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seconde requête, enregistrée sous le numéro 1910441, Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'agence

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démontré que l'ouvrage faisait l'objet d'un entretien normal, son assureur ayant au contraire inversé la charge de la preuve ; l'accumulation des détritus sur la grille d'évacuation est imputable à l'agent

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Il a d'abord été nommé stagiaire dans le grade d'agent principal de niveau 1 (APN1) avant d'être titularisé le 3 avril 2003.

du 29 décembre 2016 mais sur la circonstance que ce recours ne sollicite pas l'annulation de la décision du 7 novembre 2016 mais le versement d'une indemnité.

Par une décision du 17 juillet 2020, cet agent a été rétabli dans ses fonctions à la date du 15 juin 2020 mais placé en congé de maladie ordinaire.