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28 219 résultats pour « allègement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01959_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01960_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01961_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01962_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01963_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01964_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01965_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle ne peut davantage se prévaloir de l'arrêt AB contre Olympiako Athlitiko Kentro Athinon-Spyros Louis, du 15 avril 2021, C-511/19, qui, contrairement à ses allégations, ne consacre pas un principe "

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00244_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il n'y a donc pas lieu d'indemniser ce chef de préjudice allégué. Par ailleurs si M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00932_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Toutefois, il n’apporte aucune précision au soutien de ses allégations, alors que l’administration fiscale fait valoir que la reconstitution réalisée par ses soins repose sur le nombre de boissons sans

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01136_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... et celle relative aux frais de taxis pour un montant total de 456,93 euros, contrairement aux allégations de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01138_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... et celle relative aux frais de taxis pour un montant total de 456,93 euros, contrairement aux allégations de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00405_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

du 16 mars 2021, et donc postérieur à l'intervention de l'arrêté attaqué, peut éclairer sur son état antérieur, et qui retient que " l'examen clinique et l'ensemble de l'anamnèse corroborent les allégations

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01664_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

S'agissant des agissements allégués de harcèlement moral : 6. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01070_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Toutefois, en cause d’appel, il ne conteste pas être célibataire et sans enfant et n’allègue pas disposer en France d’attaches familiales, alors qu’il indiqué à l’audience devant le premier juge que sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02436_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A, et qu'il les aurait refusés, elle ne justifie dans la présente instance d'aucun document de nature à établir cette allégation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03104_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

De telles allégations ne suffisent néanmoins pas, à elles seules, alors que les allégations du requérant selon lesquelles il n'aurait lui-même récupéré le pli que le 27 septembre sont, ainsi qu'il a dit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00439_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l'obligeant à pointer au commissariat à Angers tous les jours à 9 heures, sauf les samedis, dimanches et jours fériés, alors qu'il réside à Montrevault-sur-Èvre, il n'établit ni résider à l'adresse alléguée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04666_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

L'article L. 332-16-2 du code du sport prévoit que : " Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01347_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

M'Hamdi était le gardien, que des écarts quotidiens apparaissaient entre les mises hors alarme du bâtiment et les horaires de travail de l'intéressé, " pouvant aller jusqu'à plus de 3 heures 45 " et qu'après

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03831_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il soutient que : - l’arrêté n’est pas motivé en droit ; - l’arrêté du maire du 13 juin 2023 l’empêche d’aller s’approvisionner en eau pour les besoins de ses plantations et de son jardin arboré, alors

Source officielle

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