Elle soutient que : - elle a qualité pour interjeter appel et le recours est recevable ; - le jugement n'a pas été signé ; - le projet ne méconnaît pas l'article 2 du règlement de la zone A du plan

A B, représenté par Me Barrionuevo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire d'Osséja du 15 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au maire d'Osséja

Le 25 mai 2021, le maire de Sainte-Marguerite-sur-Mer lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif au motif de la méconnaissance de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, M.

Par un arrêté du 10 août 2021, le maire de Gagny a refusé de délivrer ce permis.

B dirigées contre la décision de la maire de Magny-les-Villers du 22 juillet 2019, qui sont nouvelles en appel. M. B a présenté des observations en réponse le 27 juin 2023.

et paraphés par le maire.

Par un appel incident, enregistré le 13 juillet 2023, la commune de La Muraz, représentée par Me C, conclut, à titre principal, à l'annulation du jugement du 14 mars 2022 en tant qu'il a écarté la fin

Par un arrêt du 21 février 2017, la cour administrative d'appel de Lyon, saisie d'appel formé par M.

Il relève appel du jugement du 21 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux a

Mme A... relève appel du jugement du 10 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant principalement à l’annulation de ces deux arrêtés du maire de Marignane

B et Pierre D et la SCI Arvore 3 ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a délivré à la SAS

instance et en appel.

Sur la recevabilité de la requête d'appel : 2.

sur les parcelles cadastrées à la section BK sous les n°s 222p et 230p situées impasse de Keravello lieu-dit Béninze, ainsi que l'arrêté du 16 août 2019 du maire d'Arzon portant permis modificatif.

E et Mme B, ont introduit le 22 mars 2019 un recours gracieux contre cet arrêté, lequel a fait l'objet d'un rejet implicite par le maire de Sussargues.

La commune de Lewarde interjette appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par une ordonnance n° 20BX00740 du 12 mars 2020, la requête d'appel de la commune de Muret a été rejetée comme tardive. Procédure devant la cour : M.

Ainsi, cette association justifie d’un intérêt pour agir contre l’arrêté en litige.

Il soutient que : - il justifie un intérêt à agir ; - l’arrêté est illégal par exception d’illégalité de la délibération du 17 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a approuvé la procédure de mise