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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02761_20241231
31 décembre 2024
La société Les Poissonneries de la Côte Catalane exerce une activité de vente et de dégustation de produits de la mer sur les quais du port de la commune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales).
DCA_23TL02762_20241231
DCA_23TL02763_20241231
4ème chambre
DCA_23PA03041_20250411
11 avril 2025
Dans ces conditions, la décision du ministre de ne pas retenir la candidature de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00917_20230202
2 février 2023
Par ailleurs, la commune de Cressy-sur-Somme s'engage notamment, pendant toute la durée de la convention, à entretenir les voies.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00172_20251007
7 octobre 2025
. / Le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l’ouvrage avant tout commencement des études
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02940_20241205
5 décembre 2024
: - elle n'était pas partie au marché public " travaux d'aménagement de voirie et d'espaces publics ", au titre duquel a été creusée, par la société Asten, la tranchée litigieuse ; elle a reçu commande
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
Dans cette zone, l'intervention est présumée "ORSEC secours en montagne" ; () - une zone " littoral / zone de droit commun ". ". 5.
DCA_23MA00019_20240603
3 juin 2024
réglementaires pris par l'organe délibérant ou l'organe exécutif est transmis dans le mois, pour affichage, aux communes membres ou est publié dans un recueil des actes administratifs dans des conditions
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
par la société Paysagistes d'Europe, devenue Kentsel, a été réalisée en dehors du marché et n'a pas été contradictoire ; les conditions du prélèvement réalisé le 11 décembre 2017 ne sont pas connues ;
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01017_20260313
13 mars 2026
Dans ces conditions, la requérante a été régulièrement convoquée à cette réunion.
Juge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01372_20251209
9 décembre 2025
Dans ces conditions, la société Vallourec SA ne peut être regardée comme œuvrant dans le même secteur d’activité que ces dernières.
3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
pas que cette localisation serait à l'origine d'une charge injustifiée et excessive pour la société ; en outre, le choix d'une maison pour héberger son activité est liée aux caractéristiques de la commune
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
. / Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V. ". 3.
DCA_20LY01394_20220331
31 mars 2022
bénéfice de l'exonération prévue par le I de l'article 44 octies A du code général des impôts alors qu'il ne serait lui être reproché l'absence de personnel, de locaux ou de matériel significatif au commencement
1ère chambre
DCA_23PA02447_20250515
15 mai 2025
des personnes publiques ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande
DCA_23PA02448_20250515
DCA_23PA02449_20250515
DCA_23PA02450_20250515
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