CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 199 résultats pour « compte de gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03174_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

de la notification du présent arrêt, assorti des intérêts au taux légal à compter de sa demande initiale, soit le courriel du 17 juillet 2020, et de la capitalisation de ceux-ci à compter du 11 mars 2024

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03168_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

En ce qui concerne la période à compter du 1er juin 2003 : 10.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01515_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

A..., que cette seconde société de gestion est aussi dirigée par M. A....

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02242_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutenait que : - le taux d'intérêt prévu par la convention de gestion centralisée de trésorerie qu'elle a conclue avec la société SAP SE ne présente pas de caractère anormal ; la gestion centralisée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04024_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

en réalité pas été supprimé et qu'elle aurait dû occuper les fonctions confiées à un nouveau salarié, recruté dès le 22 décembre 2020 suite à une annonce du 10 précédent, au service de production et gestion

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01654_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

du 22 octobre 2021 et de reconstituer sa carrière ainsi que ses droits sociaux à compter de cette même date, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification du jugement, sous astreinte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02542_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret a décidé ne pas s'opposer à la déclaration préalable pour les travaux et aménagements déposée par la société de cabinet de gestion

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00574_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01836_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Si les requérants font valoir que la SARL Holding Pilota exerce une activité économique autre que la gestion d’un patrimoine mobilier dès lors, notamment, que son compte de résultat mentionne une production

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02040_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a droit aux intérêts sur la somme de 3 000 euros à compter du 21 août 2018, date de réception de sa demande préalable. Sur l'indemnité forfaitaire de gestion : 23.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02061_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A a droit aux intérêts sur la somme de 3 000 euros à compter du 21 août 2018, date de réception de sa demande préalable. Sur l'indemnité forfaitaire de gestion : 23.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01329_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B le bénéfice de la protection fonctionnelle, a condamné cette commune à lui verser la somme de 5 778 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2019, et a rejeté le surplus des

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01333_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A la somme de 2 268 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019, et a rejeté le surplus des conclusions principales de la demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01335_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

B la somme de 2 268 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019, et a rejeté le surplus des conclusions principales de la demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01336_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

A la somme de 2 674 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 18 décembre 2019, et a rejeté le surplus des conclusions principales de la demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01379_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

C la somme de 2 318 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande préalable, et a rejeté le surplus des conclusions principales de la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

J à compter du 1er décembre 2011, soutient que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01896_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

que l'immeuble situé 8 rue Assalit à Nice aurait été productif de revenus en 2014 ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction d'une partie des frais d'administration et de gestion

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04358_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

D’une part, aux termes de l’article 60 du règlement n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 : « L'autorité de gestion est chargée de la gestion et de la mise en œuvre du programme opérationnel conformément

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01733_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

gracieux formé à l’encontre de cette décision, et, d’autre part, d’enjoindre à cette dernière de lui verser la somme de 49 415 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation à compter

Source officielle

Page 62 sur 610

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

Voir →

Ventes et cessions

Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

Voir →