Par un jugement nos 1903306, 2004867 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1406606 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002814 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1911629/2-1 du 1er décembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Toulouse.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A, représentée par Me Bru, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, M.

Sur les autres moyens de la demande : 6.

Il est constant que, postérieurement à l'introduction de la demande en annulation de la décision du 9 juin 2017 de la société Expo Fruits devant le tribunal administratif de Montpellier, la communauté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2021, la société Samson, représentée par Me Broglin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il fait droit aux conclusions subsidiaires du demandeur ; 2°) de rejeter

Par un jugement n°2107630 du 29 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la SARL SB Location, représentée par Me Azan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de la relaxer des fins

Par un jugement n° 2204209 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, d'autre part, rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, régularisée le 3 mars 2023, M.

Aux termes de l’article R. 811‑7 du code de justice administrative : « (…) les appels ainsi que les mémoires déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité

Par un jugement n° 2403937 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.