construction et de l'habitation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions

fonctions de directeur général d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée confèrent à leurs titulaires, en vertu de l'article L. 225-56 du code de commerce, les pouvoirs les plus étendus

Sur l'étendue du litige : 2.

Le juge n'est, en revanche, jamais tenu, pour apprécier l'existence ou l'étendue des préjudices qui présentent un lien direct de causalité avec l'illégalité de la sanction, de rechercher la sanction qui

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé () ". 3.

de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination dans un délai prévisible, engagent leur responsabilité, même s’ils ne se sont pas révélés dans toute leur étendue

, 298 et 303 sur le territoire de la commune de Cheval-Blanc appartenant à la société Durance Granulats et en constater l'état ; - vérifier l'état de l'ouvrage, examiner et décrire la nature et l'étendue

Aux termes, d'une part, de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis

Aux termes, d'une part, de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis

Aux termes, d'une part, de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis

Aux termes, d'une part, de l'article L. 4145-2 du code de la défense : " Les officiers et sous-officiers de gendarmerie, du fait de la nature et des conditions d'exécution de leurs missions, sont soumis

Par acte d'engagement du 25 mars 2011, la mission de contrôle technique a été confiée à la société Qualiconsult.

observatoire de la grève et à la réalisation d'actions de sensibilisation auprès du public ou des autorités pour l'exercice effectif du droit de grève et la lutte contre les discriminations et que ces missions

transport et de distribution de l'électricité en vue de l'achat par la société EDF de l'énergie produite, conclu entre un producteur indépendant et la société Enedis, cette dernière n'exerce aucune mission

A... n’est pas fondé à soutenir qu’il pourrait bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire alors même qu’il n’exerçait pas à titre principal ses missions dans le ressort territorial d’un contrat

La mission de type L concerne la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables.

et les principes de sécurité applicables aux établissement recevant du public (ERP) de type J et en ne sollicitant pas du maître de l'ouvrage les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission

Ils peuvent, pour l'exercice de leurs missions, accéder aux locaux à usage professionnel de l'employeur, du donneur d'ordres ou du prestataire de formation, à l'exclusion des locaux affectés au domicile

Au titre de sa mission de projet, le groupement était notamment chargé de préciser la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre.

Au 31 décembre 2015, la société WEB Windenergie AG, qui disposait à elle seule de fonds propres d'un montant de 107,4 millions d'euros, possédait pour 415,8 millions d'euros d'actifs en exploitation et