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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01617_20260311
11 mars 2026
Il ne justifie pas de liens anciens, stables et intenses tissés sur le territoire et ainsi d’aucune intégration au sein de la société française.
8ème chambre
DCA_25PA00236_20250923
23 septembre 2025
Toutefois, eu égard à l'ancienneté et à la qualité de l'insertion professionnelle de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00391_20241105
5 novembre 2024
B et son épouse était ancienne de quatre ans et stable. Dans ces conditions, compte tenu de la nature et de l'intensité de ses attaches en France, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00382_20241114
14 novembre 2024
interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté
6ème Chambre
DCA_23PA00572_20250313
13 mars 2025
dit au point 8, Mme A B, alors même qu'elle séjourne en France depuis le mois de février 2017, ne justifie pas, à la date de l'arrêté attaqué, d'une insertion sociale et professionnelle stable et ancienne
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01096_20231017
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, de l'union de l'appelant et de son ancienne compagne, ressortissante française, est né un enfant, le 20 septembre 2012, à Denain (Nord) et que si M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03164_20250625
25 juin 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03477_20220804
4 août 2022
Selon les dispositions de l'ancien article L. 723-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais reprises à l'article L. 531-19 du même code, la transcription de l'entretien
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
. / Les liens mentionnés au remier alinéa sont a réciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans
3ème chambre
DCA_23TL00478_20241203
3 décembre 2024
A entretenait, à la date de la décision attaquée, des liens personnels ou familiaux d'une ancienneté, d'une stabilité ou d'une intensité particulière en France.
DCA_25BX01991_20251217
17 décembre 2025
dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile et, célibataire sans charge de famille en France et sans emploi, il ne justifiait pas d’une insertion sociale et professionnelle intense, stable et ancienne
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01093_20231207
7 décembre 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
avait précédemment travaillé dans un magasin " Super U " exploité par une autre société et il a bénéficié d'une reprise d'ancienneté au 1er février 2000.
DCA_23MA00537_20231006
6 octobre 2023
C que ce dernier déclare être entré en France en avril 2018 et ne démontre pas y avoir habituellement résidé depuis cette date, qu'il ne justifie pas de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la
DCA_22BX02314_20230426
26 avril 2023
B ne justifie pas de liens suffisamment intenses, anciens et stables sur le territoire français. Par suite, et alors même que M.
DCA_21NC02637_20220630
30 juin 2022
La durée de cette interdiction doit être déterminée en tenant compte des critères tenant à la durée de présence en France, à la nature et l'ancienneté des liens de l'intéressé avec la France, à l'existence
DCA_21PA06573_20220718
18 juillet 2022
Toutefois, si Mme A établit l'ancienneté de son séjour en France, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que son époux serait effectivement présent sur le territoire français depuis 1997 comme elle le
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00816_20240416
16 avril 2024
son pays d'origine ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'elle justifie de liens anciens
DCA_22NC00422_20220927
27 septembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
DCA_25MA00811_20260324
24 mars 2026
C... disposait en France de liens familiaux intenses, anciens et stables à la date de l’arrêté en litige.
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