CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 476 résultats pour « griefs anciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01617_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Il ne justifie pas de liens anciens, stables et intenses tissés sur le territoire et ainsi d’aucune intégration au sein de la société française.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00236_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Toutefois, eu égard à l'ancienneté et à la qualité de l'insertion professionnelle de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00391_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B et son épouse était ancienne de quatre ans et stable. Dans ces conditions, compte tenu de la nature et de l'intensité de ses attaches en France, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00382_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00572_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

dit au point 8, Mme A B, alors même qu'elle séjourne en France depuis le mois de février 2017, ne justifie pas, à la date de l'arrêté attaqué, d'une insertion sociale et professionnelle stable et ancienne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01096_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, de l'union de l'appelant et de son ancienne compagne, ressortissante française, est né un enfant, le 20 septembre 2012, à Denain (Nord) et que si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03164_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03477_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Selon les dispositions de l'ancien article L. 723-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais reprises à l'article L. 531-19 du même code, la transcription de l'entretien

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. / Les liens mentionnés au remier alinéa sont a réciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00478_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A entretenait, à la date de la décision attaquée, des liens personnels ou familiaux d'une ancienneté, d'une stabilité ou d'une intensité particulière en France.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01991_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile et, célibataire sans charge de famille en France et sans emploi, il ne justifiait pas d’une insertion sociale et professionnelle intense, stable et ancienne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01093_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03118_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

avait précédemment travaillé dans un magasin " Super U " exploité par une autre société et il a bénéficié d'une reprise d'ancienneté au 1er février 2000.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00537_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C que ce dernier déclare être entré en France en avril 2018 et ne démontre pas y avoir habituellement résidé depuis cette date, qu'il ne justifie pas de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02314_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

B ne justifie pas de liens suffisamment intenses, anciens et stables sur le territoire français. Par suite, et alors même que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02637_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La durée de cette interdiction doit être déterminée en tenant compte des critères tenant à la durée de présence en France, à la nature et l'ancienneté des liens de l'intéressé avec la France, à l'existence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06573_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Toutefois, si Mme A établit l'ancienneté de son séjour en France, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que son époux serait effectivement présent sur le territoire français depuis 1997 comme elle le

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00816_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

son pays d'origine ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'elle justifie de liens anciens

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00422_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00811_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

C... disposait en France de liens familiaux intenses, anciens et stables à la date de l’arrêté en litige.

Source officielle

Page 62 sur 974

← PrécédentSuivant →