Par un jugement n° 2223821/1-3 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1811048 du 29 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la société Van Neulen et Schmit.

Par un jugement n°s 1800696 et 1801841 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2201895 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905733/2-1 du 13 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.

Par un jugement n°s 2104304, 2106305, 2106307 et 2109210 du 19 juillet 2022 le tribunal administratif de Lyon a annulé la mise en demeure du 7 mai 2021, l'arrêté du 10 juin 2021 et le titre exécutoire

Par un jugement n° 2103216 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

du tribunal de commerce d'Angoulême du 26 novembre 2015.

d'ouverture du tribunal de commerce d'Evry du 22 juillet 2013.

Par un jugement n° 2102134 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette requête.

Par un jugement n° 2010971 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900311 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1902653 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Nancy a admis l'intervention de la société Noaremy et a rejeté la demande de la société le Fournil de Lorraine.

Par un jugement n° 2100595 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de la maire de Vaulx-en-Velin du 27 novembre 2020 et a enjoint à cette dernière de prendre une décision

Par un jugement n° 1901302 du 4 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a prononcé la réduction de ces cotisations supplémentaires à raison des immobilisations inscrites à l'actif du bilan de la

Par un jugement n° 2106590, 2106591 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés du 22 septembre 2021.

administratif de Nice ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Nice.

Par un jugement n° 2006293/1-2 du 7 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1705325 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Nice a condamné la communauté d'agglomération à payer à cette société une somme limitée à 2 400 euros, et prescrit à la société

Par jugement n° 2000377 du 28 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.