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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00049_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B en lien avec l'absence de diagnostic et de prise en charge dans les règles de l'art du syndrome des loges dont il a été atteint doivent être évalués à la somme totale de 59 085,57 euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00298_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Au surplus, Mme B percevait l'essentiel des salaires qu'elle a déclarés de ces deux entités françaises, soit 59 195 euros en 2013, 12 355 euros en 2014 et 109 492 euros en 2015, contre respectivement,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03017_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., à la supposer établie, tirée de l’incompétence territoriale de la commission de conciliation de Seine-et-Marne pour émettre un avis, sur le fondement de l’article L. 59 B du livre des procédures

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03057_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Celle de M A est composée à 84 % de variété française, pour 59 % de titres " gold ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04081_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur la base d'un taux horaire de 18 euros et d'une année de 412 jours, soit 59 semaines afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2024, l'aide par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00016_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 () est saisi d'un litige ou d'une rectification, l'administration

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00272_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur les conclusions en décharge : Aux termes de l’article L. 192 du livre des procédures fiscales : « Lorsque l’une des commissions visées à l’article L. 59 est saisie d’un litige ou d’une rectification

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02585_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

d'octroi de l'aide en application du 2° de l'article L. 242-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - le moyen tiré de la violation des articles D. 615-58, D. 615-58-1 et D. 615-59

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... sont propriétaires de plusieurs parcelles cadastrées section B nos 58, 59, 60, 930 et 1541, situées sur la côte ouest de l’anse de Kerguen, à Belz.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02297_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

, qui ne peut être utilisée pour établir une projection de l'indemnisation sur une longue durée ; doit être retenu un calcul, basé sur la table de capitalisation à taux 0 sexe masculin pour un âge de 59

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01110_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions visées à l'article L. 59 est saisie d'un litige ou d'une rectification, l'administration supporte la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00713_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Elle précise qu’en 2018, son chiffre d’affaires total s’élevait à 126 450 euros et qu’en 2023 et en 2024, il avait été réduit à respectivement 59 240 euros et à 21 830 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00894_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2022, la société par actions simplifiée (SAS) Photosol Développement a déposé une demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol d’une surface clôturée de 26 hectares composée de 59

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01054_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

et l'administration ; en outre, un abattement de 65 % pour durée de détention des titres devrait être appliqué à ce montant en application de l'article 150-0 D précité, de sorte que seule la somme de 59

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02254_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

production d’un tableau répertoriant soixante-et-une factures établies en réponse à une mesure d’instruction faite par les premiers juges le 14 décembre 2023, dont le montant total s’élève toutefois à 59

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03202_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

complémentaires qu’il appartenait à la société de produire, cette dernière n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée lui a été refusée à hauteur de 59

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01052_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

l'issue d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires peut être saisie dans les conditions prévues à l'article L. 59

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02697_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Guadeloupe lui ayant versé une somme de 213 848, 88 euros correspondant nécessairement à une partie des intérêts moratoires dus en conséquence de ces retards de paiement, elle fixe à 148 324, 71 (362 173, 59

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DROUOT N 59

SIREN 844090530Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/12/2024

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Créations

PASSY N 59

SIREN 987353018Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

04/07/2024

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Radiations

SCI DE LA RUE RACINE N° 59

SIREN 342056249Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/11/2023

Voir →

Modifications diverses

SCI DE LA RUE RACINE N° 59

SIREN 342056249Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

24/11/2023

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Ventes et cessions

Heetch Europe S.L. (RCS Barcelone N° Hoja B 597260 Tomo 48814, folio 121 1), Heetch

SIREN 794693960Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 198 Bis rue Lafayette 75010 Paris Date de l'acte : 2 octobre 2023 Enregistré le 9 octobre 2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2023 00034498 référence 7544P61 2023 A 10087. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

15/10/2023

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