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1 527 résultats pour « postes et communications électroniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL02144_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

, dans les communes qui se sont dotées d'un plan local d'urbanisme () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03465_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune : 14.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00634_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

de l'intégration ; - il existe un doute quant à l'identification des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui ont rendu l'avis médical, dès lors que leur signature électronique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Si, à l'issue de ce délai, il ne s'est pas prononcé ou en cas d'appel, le litige est porté devant la cour administrative d'appel, qui statue dans un délai de trois mois.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02097_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par courrier électronique ». 17. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01003_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Des observations en réponse à ce courrier ont été présentées le 22 octobre 2024 pour la commune de Bandol, qui ont été communiquées.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22054_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de la personne concernée ou à dix-huit mois au maximum si la personne concernée prend

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22055_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce délai peut être porté à un an au maximum s'il n'a pas pu être procédé au transfert en raison d'un emprisonnement de la personne concernée ou à dix-huit mois au maximum si la personne concernée prend

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02659_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Lorsque la déclaration d'exportation est établie dans le cadre de la procédure électronique telle que prévue par le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 modifié établissant le code

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00348_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

CTSA, en application de l'article R. 3452-21 du code des transports ; - la CTSA a méconnu le principe de neutralité et d'impartialité, eu égard à sa composition, et alors que son rapport a été communiqué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21985_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bessières présentées au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01895_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

comptes courants d'associés et sur des relevés de leurs comptes bancaires personnels, de la contrepartie d'opérations inscrites dans la comptabilité de cette société, l'administration a, en réalité, commencé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03168_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ce délai peut être porté () à dix-huit mois au maximum si la personne concernée prend la fuite ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03504_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Si l’opération projetée se situe en amont d’un de ces postes de refoulement, la note de la DDTM du 5 décembre 2024, relative au fonctionnement de l’assainissement collectif de la commune de Quévert pour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00704_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Après son renouvellement issu des élections du 15 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Compiègne a, le 27 mai 2020, élu le maire et désigné ses douze adjoints.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de livraison sur le territoire des communes de Lebucquière, Haplincourt, Bertincourt et Vélu.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

sont mis à disposition du public à la mairie et sur le site internet de la commune.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans un poste équivalent à celui occupé au 26 août 2020, en cas de doute sur la discrimination dont elle a fait l'objet en raison de son âge de poser une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02709_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2020 et 15 juillet 2022, ce dernier non communiqué, la commune de Brumath, représentée par Me Clamer, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00759_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

par lequel le préfet du Lot a autorisé la société à responsabilité limitée Padiparc à ouvrir un établissement de présentation au public d'animaux de la faune sauvage captive sur le territoire de la commune

Source officielle

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