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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03748_20240919
19 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le
9ème Chambre
DCA_25PA06187_20260512
12 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25VE00807_20250828
28 août 2025
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00842_20230727
27 juillet 2023
6ème chambre
DCA_24NT00489_20241001
1 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DCA_24NT02614_20260213
13 février 2026
ORCA_21BX04695_20220830
30 août 2022
DCA_24NT00394_20250304
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24NT00396_20250304
DCA_24NT00398_20250304
DCA_24NT00400_20250304
DCA_24NT00402_20250304
DCA_24NT00403_20250304
DCA_24NT00404_20250304
DCA_24NT00405_20250304
DCA_24NT00406_20250304
DCA_24NT00409_20250304
DCA_24NT00411_20250304
DCA_24NT00412_20250304
DCA_24NT00414_20250304
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