Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant la société Relyens Mutual Insurance. Considérant ce qui suit : 1.

- l'insuffisance de surveillance d'élèves internes, de nature à leur permettre de fuir leur établissement sans difficulté, caractérise un défaut d'organisation du service de nature à engager la responsabilité

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, représentant la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Tarlet, représentant Mme A et la MAIF. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité : 11.

Elle soutient que : - c'est à bon droit que le tribunal administratif a retenu la responsabilité du contrôleur technique ; - sa responsabilité décennale ne peut être engagée dès lors qu'il n'est pas

K D et A H D, en leur qualité de représentants légaux de Jade D et de Gabriel D, une provision de 15 000 euros à M.

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai

A..., représentant de la société Réseau Services Onet, qui assure la présidence de la société Main Sécurité. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Ly Co a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des rappels de taxe

Il soutient que : la requête est irrecevable, d’une part, du fait de l’absence de demande indemnitaire préalable et, d’autre part, du fait de sa tardiveté ; la responsabilité de l’Etat ne peut être

Lerooy , rapporteur public, les observations de Me Neven, représentant l’EHPAD Larmeroux, et de Me Beaujard, représentant M. B....

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rover substituant Me Terrasse, représentant MM.

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Noray-Espeig, représentant M. A et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Son chiffre d'affaires avait ainsi baissé de 11,13 % à la clôture de l'exercice 2013, représentant un montant de 320 568 euros.

Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cesso, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Les Embruns XV a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 16 juin 2021

Sur les conclusions présentées par la ville de Marseille : En ce qui concerne la responsabilité : 3.

Michel, rapporteur public, - les observations de Me Vienne, représentant M. A, et de Me Coissard, représentant la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.